Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes section 1 classe 1 : comptes de ressources durables

Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers.
Ces comptes regroupent : les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : capital, réserves, report à nouveau (débiteur ou créditeur), résultat net de l'exercice, subventions d'investissement, provisions réglementées et fonds assimilés ; les emprunts et dettes assimilées ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; les provisions financières pour risques et charges. compte 101 Capital social

Contenu

Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés.
Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils figurent dans les statuts.
Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale.
Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves.
Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social.

Subdivisions

1011
Capital souscrit, non appelé
1012
Capital souscrit, appelé, non versé
1013
Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

1014
Capital souscrit, appelé, versé, amorti
1018
Capital souscrit, soumis à des conditions particulières

Commentaires

1) le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales.
2) le compte 1011 — Capital souscrit,