Memorandum

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MEMORANDUM
Le 17/10/09
A : M. X
CC : Equipe cours d’Introduction Générale au Droit
DE : Y
RE : Raisonnement de type universitaire
I . FAITS
Thierry a livré deux costumes d’unevaleur de 3000 euros à Paul qui a signé un
document sur lequel il reconnaît sa dette. Depuis, Paul est passé régler cette dernière en
liquide au magasin de Thierry mais il n’a pas penser à seménager une preuve de ce
règlement. Plus tard, Thierry, sur la base de ce document signé, lui réclame le règlement de
cette somme.
II. QUESTION
Comment prouver l’existence de ce règlement ?III. DISCUSSION
L’article 1315 du Code civil dispose « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation
doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou lefait qui a produit l'extinction de son obligation. » Ainsi, Paul, le demandeur, qui prétend
avoir déjà réglé sa dette doit le prouver. Or, il n’a aucune preuve de ce qu’il avance, ce quiplus, on sait que la somme d’argent en question est d’un montant supérieur à 1500 euros ce
qui nécessite une preuve écrite puisqu’au-delà de ce montant la preuve par témoin ou par
présomption estirrecevable (article 1341 du Code Civil) et le fait qu’il est payé en liquide ne
permet pas d’apporter de preuve écrite. En l’espèce, il ne peut prouver l’existence de son
règlement. Cependant,Thierry est commerçant et l’on sait que quand il s’agit d’une preuve
contre un commerçant la procédure est différente, en effet c’est l’une des exceptions à l’article
1341, tout mode de preuve estadmis. En l’espèce les seuls moyens dont Paul dispose pour
apporter une preuve restent des moyens oraux. Il faudrait alors que Thierry reconnaisse les
faits ou une situation constituant lapreuve du bien fondé des prétentions de son adversaire, ou
se baser sur un témoignage, sur une présomption ou encore se fonder sur le serment.
IV. REPONSE
Paul peut donc prouver l’existence de...
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