Methodo droit

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TD METHODOLOGIE DOC * Le site le plus fiable : légifrance.fr * Les Précidaloges (OUVRAGE) TD Droit : 3 grand EXO 1 - le cas pratique * Mettre dans la peau d’un pro 1 Lire les faits Mettre des mots juridique, ne pas recopier les faits, il faut qualifié les termes. Soigné son language. [Dictionnaire juridique « vocabulaire juridique CORNU ] 2 Trouver le problème Poser le problème – chercher ce qu’on doit faire – toujours vérifié si le cas … Vérifié que le fait existe. 3 La construction du raisonnement a) rappelle les faits de manière qualifié des faits [Étape important] b) Un fondement [article du Code Civil] Essayer d’être synthétique puis émettre la solution. Jurisprudence : c’est un regroupement de décision, de jugement et d’arrêt. Tribunaux : 1er Instance Jugement Tribunal ADM Cours d’Appel Arrêts Cours ADM Cours de cassation Arrêts Conseil d’Etat

2 - Commentaire d’arrêt [Arrêt solution du juge] -Rappel des faits - -Argument du défendeur -Problème juridique - Cassation [Il faut bien lire l’arrêt] Commenter la solution. [Construire le plan] ; (un arrêt se découpe logiquement) Commenter en 2 parties [Plan Binaire] Conclu, inutile. L’intro est importante. * Fiche d’arrêt : * Rappel des faits * Présenter la procédure * Argumentations des parties * Problème juridique. [construire à partir de la solution] * Solution [Solution du juge] L’apporter de l’arrêt. [Être fidèle à ce qu’on lit] 3 - La dissertation 1 Définir les termes à l’aide d’un dictionnaire juridique. 2 Phrase d’accroche – Elément d’ouverture. L’annonce du plan [être coulant] Faire 2 parties, dans le tire pas de verbe, être court dans ses mots, être coulant, un titre qui accroche. Annoncer les 2 sous-parties [A et B] Le plus intéressant doit se trouver au cœur/ au centre du devoir [1B et 2A] Conclu toute petite

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Commentaire article 689-11 cpp
2138 mots | 9 pages

Ces conditions sont souvent qualifier de verrou car elles rendent pratiquement impossible la mise en œuvre de cette disposition. Nous nous demanderons alors quelles sont ces quatre conditions restrictives et pourquoi sont elles qualifié de verrou par la doctrine ? Tout en étudiant les quatre conditions imposé par cet article nous allons voir dans un première parties les conditions d’inculpation de l’accusé, avec dans un A la….

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Methodo Co Droit
308 mots | 2 pages

FICHE METHODOLOGIQUE 1) Choix du thème (après le cours) choix personnel de l'élève 2) La recherche d'informations Elle peut se faire par différents moyens qui sont : la presse locale, nationale, spécialisée les magasines hebdomadaires, mensuels la base de données du CDI Internet L'élève choisit son (ou ses) document, il doit préciser : la référence, l’auteur, l’adresse du site, la date du (ou des) documents utilisées. Il doit joindre le document à son étude en annexe.….

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droit methode
1019 mots | 5 pages

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mars 2002) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé ; qu'il importe peu que le salarié remplacé ait préalablement assuré le remplacement d'autres salariés dans l'entreprise; qu'en décidant néanmoins de requalifier le contrat de travail à durée déterminée de Mme X... en un contrat de travail à durée indéterminée, au motif inopérant qu'elle effectuait toujours le même travail avec la même qualification pour remplacer les salariés absents dans un secteur géographique qui comprenait six gares à péage, sans rechercher si les contrats de travail à durée déterminée qu'elle avait successivement conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France précisaient les noms et les qualifications des salariés remplacés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que la succession de….

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Commentaire d'arrêt sur l'afdaim
3915 mots | 16 pages

dû au fait que celui-ci n’a pas été appliqué dans l’espèce et n’a même pas servi au raisonnement fait par le Conseil d’État. 2- Une méthode non-appliquée au cas en espèce Subséquemment, le Conseil d’État rappelle la jurisprudence Narcy pour ne pas l’utiliser, il élabore ensuite le faisceau d’indices ne pas l’utiliser non plus. La méthode du faisceau d’indice semble malgré tout utile pour accompagner l’évolution de la notion de service public.….

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Vouloir avoir raison est-ce critiquable
384 mots | 2 pages

* Argument destiné à légitimer un jugement ou une décision (exemple : donner ses raisons). critique : Ce mot désigne l'examen, par la raison, de la valeur logique d'une démonstration. On évitera de réfléchir trop longuement sur le sens de l'expression avoir raison: de se demander si avoir raison c'est détenir la vérité. On insistera au contraire sur le vouloir en question: qu'est-ce que vouloir avoir raison ? jusqu'où ce vouloir est légitime ?….

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Le criton
345 mots | 2 pages

aurait deux sentence totalement différente seulement parce que les personne n’ont pas les même valeur donc pas la même….

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Méthodologie dissert droit constit
1648 mots | 7 pages

A ) Quel est le but de la dissertation ? Il s'agit de savoir argumenter sur un sujet et pour ce faire de structurer ses idées. Il n'y a jamais une seule idée ou un seul plan possible : le tout est de justifier son idée et ses arguments. Attention : ce que n'est pas et ne doit pas être la dissertation : un ramassis d'éléments sur le sujet mis bout à bout ne démontrant rien de particulier : ce n'est pas un exercice descriptif.….

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Il Est Donc N Cessaire Qu
847 mots | 4 pages

Peut-on avoir raison tout seul ? introduction Toute manifestation d’une pensée individuelle, face aux autres, passe par la conviction d’avoir raison. Mais avoir raison, c’est autre chose qu’être convaincu d’avoir raison. Car cela suppose que l’interprétation que je donne des faits peut être vérifiée, et donc qu’elle a une valeur autre qu’individuelle et subjective.….

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Methode droit
607 mots | 3 pages

Julia Germain Groupe 10 UPB Histoire du Droit Le 30 juillet 1830, le duc d’Orléans est présenté comme« la meilleur des républiques, sur un trône entouré d’institutions républicaines ». Dès le lendemain les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs. En effet avant cet événement, après une longue période d’agitation ministérielle puis parlementaire, le roi Charles X tente un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réaction, un mouvement de foule se transforme rapidement en révolution républicaine.….

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Qu'est-ce que se rendre à l'évidence ?
1479 mots | 6 pages

L'évidence est le caractère d'une idée claire et distincte et qui entraîne naturellement l'affirmation. « Se rendre à » fait d'ailleurs penser à un abandon, à une abdication. Dans l'opinion commune se rendre à l'évidence c'est donc accepter une apparence, une idée qui s'impose empiriquement à l'esprit sans raisonner d'avantage. L'Homme accepterait donc aisément les idées d'autrui sans essayer de les démontrer. Mais certains résultats paraissent évidents après démonstration.….

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Raisonne-t-on bien quand on veut avoir raison à tout prix ?
1911 mots | 8 pages

C'est ici notre rapport à la vérité qui est mis en question par ce sujet. Il faudra donc chercher à dégager deux acceptions de la notion de raisonnement en se demandant si celui qui ne veut pas avoir tort utilise sa raison au même titre que celui qui est près à se soumettre à son verdict. Il faudra alors faire varier le sens du concept de raison, en se demandant s'il est bien raisonnable de chercher à toujours avoir raison. Donc dans un premier temps, nous verrons comment cette volonté d'avoir raison à tout prix dans la mesure où elle se confond avec l'exigence de recherche de la vérité ainsi qu'avec notre désir naturel de savoir, peut apparaître comme une motivation pour que nous raisonnions bien. Si je veux à tout prix découvrir….

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Peut avoir raison contre les faits ?
838 mots | 4 pages

Tout d’abord, « avoir raison » signifie donc que ce que l’on dit est conforme, ou correspond bien à la réalité. Les faits sont-ils discutables ? Il semble que non. Un fait est la réalité, la vérité, il s’impose à nous et ne peut faire l’objet d’aucune discussion. Il est paraît donc inconcevable de pouvoir avoir raison contre les faits, et tout au contraire il est impossible d’avoir raison sans eux.….

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dissertation
1187 mots | 5 pages

I. Vouloir avoir raison semble légitime. Introduction «Vouloir avoir raison» manifeste d’abord une intention, celle de faire triompher le point de vue qui me semble légitime, soit parce que j’estime que la raison est impénétrable, c’est-à-dire acceptable par tous, soit parce que la conviction que j’attache à cette idée me semble justifier qu’il soit dit par tous. 1) Les intentions. Si l’on considère l’expression littéralement, une telle obsession d’avoir raison peut être difficilement critiquable. Puisque….

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Philo
349 mots | 2 pages

I/Le Mobilisme Incarné par héraclite, « le mobilisme d’heraclite ». Un des tout premiers courants. Thèse : Les choses sont constaments en evolution, rien ne demeurent identique a soi plus d’un instant . Rien n’est tout devient (Cit : On ne peut descendre deux fois dans le meme fleuve –Heraclite)….

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Droit comme
370 mots | 2 pages

On se situe dans un centre de gestion comprenant plusieurs agences délocalisées. Dans chaque agence travaillent plusieurs comptables, chacun gérant plusieurs exploitations. Un comptable ne travaille que dans une seule agence et une exploitation ne peut être gérée que par un seul comptable. On souhaite connaître la liste des exploitations gérées par chacun des comptables et chacune des agences. Les informations retenues sont : * Le nom de l’exploitation, * La commune où se situe l’exploitation, * Le nom du comptable, * Le directeur et la ville de l’agence, * Le nom de l’agence, | id | description | type | taille | Obtention | Régle de calcul | Contrainte d’intégrité | Nom_exploitation | | | Alpha numérique | 20 | M | | | Ville_exploitation | | | Alpha numérique | 30 | M | | |….

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