Methodologie commentaire d article
Propos introductifs: le commentaire d'article se distingue du commentaire d'arrêt et de la dissertation. En effet, le commentaire d'arrêt c'est l'analyse et la portée d'une décision de justice qui vient interpréter un texte, un principe général de droit… En revanche, le commentaire d'article est l'analyse et la portée d'une disposition légale. Ensuite, ce n'est pas une dissertation dans la mesure où votre sujet c'est bien l'article en son entier, et non l'énoncé d'un sujet en particulier. Ex: commentaire d'article de l'article 85 du code civil ne concerne pas un sujet "les actes de décès" qui pourrait être un sujet de dissertation. Pourquoi? Parce que l'article 85 est beaucoup plus précis… que les notions abordées ne sont pas exclusives des actes de décès etc.…Donc tout cela signifie que votre commentaire est délimité par tous les termes de l'article et uniquement les termes de l'article (d'où l'importance du commentaire mot à mot).
I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte.
II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre, section etc.… du code il se trouve (ex: chapitre préliminaire ou chapitre 1).
Pourquoi ce travail? Toujours le même principe pour pouvoir mettre en avant la valeur et la portée du texte, et délimiter son champ d'application.
Puis, donner la signification de l'article, sans rentrer dans les détails qui doivent être dégagés lors de l'analyse plus loin.
Une fois ce travail préalable effectué, vous devez analyser tous les termes de l'article, c'est le fameux commentaire mot à mot.
N.B: distinction entre commentaire mot à mot et commentaire d'article: il n'y