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Mise à pied

272 mots 2 pages
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LETTRE DE NOTIFICATION

D’UNE MISE A PIED DISCIPLINAIRE

NOTA BENE: Cette lettre constitue une sanction. Elle doit être motivée de façon précise. Elle doit être remise en main propre moyennant décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un jour franc après l’entretien préalable. Ainsi, si l’entretien se déroule le lundi, vous ne pourrez envoyer cette lettre qu’à compter du mercredi. Le délai maximum pour expédier ce courrier est de un mois après l’entretien. Une sanction disciplinaire entraîne une suspension du contrat de travail du salarié pendant laquelle celui-ci n’est évidemment pas rémunéré. Cette sanction doit être d’un délai raisonnable à savoir entre un et cinq jours maximum.

"Nom, Raison sociale de l’employeur"

"Adresse "
"Code postal" "Ville"

"Nom du salarié" "Adresse" "Code postal" "Ville"

A « Lieu », le « Date »

"Lettre recommandée avec accusé de réception"
(ou lettre remise en main propre)

Objet : Notification d’une sanction disciplinaire

"Madame, Monsieur",

Nous faisons suite à l’entretien préalable du « Date » au cours duquel nous vous avons fait part des faits que nous vous reprochons.

Nous avons pris bonne note des explications que vous nous avez fournies.

Estimant que celles-ci ne sont pas suffisantes, nous vous notifions une mise à pied disciplinaire de « nombre de jours » du « Date » au « Date » pour les motifs suivants : « Préciser les griefs reprochés et leur date »

Ces journées de mise à pied entraîneront une retenue sur salaire sur votre prochaine paye

Nous espérons un changement d’attitude de votre part et vous prions d’agréer, « Madame, Monsieur », l’expression de nos sentiments distingués.

"Signature de

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