Mission du service fiancier

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  • Publié le : 18 mai 2011
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Ce service procède aux analyses financière rétrospectives et prospectives. Elle met en œuvre la programmation pluriannuelle. Elle optimise la gestion et vise à améliorer les marges de manœuvre de la collectivité.
Il assure principalement les missions suivantes :
· Élaboration et Suivi de l’exécution du budget :
· contrôle
· élaboration des opérations d’ordre (gestion de l’actif immobilisé)
·virements de crédits
· dépenses imprévues
· opérations fiscales et de bilan
· facturer
· Gestion de la dette et de la trésorerie :
· gestion active de la dette (arbitrage sur les taux – négociation avec les organismes bancaires)
· suivi quotidien de la trésorerie (arbitrage sur la ligne de trésorerie)
· Le contrôle des commandes, le suivi des engagements comptables, la gestion desrelations avec les fournisseurs

Présentation du service Financier
Le service financier organise son activité selon un cycle budgétaire annuel constitué de différentes étapes.
Le cycle démarre avec la préparation budgétaire. Le débat d’orientations budgétaire est établi et tenu en conseil municipal dans un délai de 2 mois précédent le vote du budget primitif. Ce budget constitue le document de basede l’année qui prévoit et autorise les recettes et dépenses.
Au cours de l’année des documents d’ajustements sont établis : les décisions modificatives.
La clôture du cycle est constituée par l’arrêt des comptes au travers du compte administratif.
Les autorisations votées, le service financier procède à l’exécution budgétaire des différents budgets par l’établissement de mandats de paiement etde titres de recettes qui sont transmis au Trésor Public.
Auprès du Maire, le service financier exerce une mission d’expertise et d’anticipation, notamment pour les projets à l’étude, une mission de veille juridique et financière et enfin une mission d’alerte s’appuyant sur l’analyse financière et le contexte économique et financier.
Dans le quotidien, il s’agit de gérer au mieux les fluxfinanciers, d’organiser le suivi de l’exécution budgétaire, de pratiquer une gestion active de la dette et de la trésorerie.
Le service financier intervient également à titre de conseil auprès des services et met en place des actions de contrôle de gestion.
Il participe à la politique fiscale et la politique tarifaire de la collectivité. Il est également l’interlocuteur des divers partenairesfinanciers.
Le service financier
Ce service est chargé de participer à l'élaboration des budgets :
budget principal de la commune (fonctionnement et investissement) 5,152 M €
budget annexe assainissement (fonctionnement et investissement) 0,364 M €
budget du Centre Communal d'Action Sociale 0,176 M €
Il assure le mandement de l'ensemble des dépenses auprès des fournisseurs.
Ilenregistre l'ensemble des recettes.
Pour mémoire :
nombre de mandats de paiement par an
nombre de titres de recettes par an
Les opérations budgétaires des collectivités répondent à quelques principes généraux.
Parmi ceux-ci, le principe de la séparation de l'ordonnateur (le Maire) et du comptable (le percepteur).
Selon les dispositions de l'article L. 1617-1 du Code Général desCollectivités Territoriales, les fonctions du receveur municipal sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Aux termes de l'article L. 2343-1 du même code, le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sontdues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés :
de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes qui...
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