Mode de règlement des différends

Introduction

Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile.
Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros.
La médiation pour tous (livre bleu)
Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume
Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction.
Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale sera rendue par un juge privé et non pas un juge étatique.
Il faut définir les différents termes importants :
• Contestation :
• Litige :
• Conflit :
• Différend :
• Antagonisme :
Opposition :

Les diminutifs :
• ADR : dénominations des différents modes de règlements des différents en anglais.
• MARC : Mode Alternatif de Règlement des Conflits
• MARL : Mode Alternatif de Règlement des Litiges. Depuis le décret du mois de janvier 2012 on parle de :
• MARD : Mode Amiable de Règlement des Différends

Si on ne veut pas régler un litige devant un juge, on va le régler par un contrat qui se matérialise par la rencontre des volontés.

Le contexte de la résolution amiable des litiges

• Alternatif à quoi ? Dans la littérature, alternatif à la justice. Non pas à la justice car c’est un processus qui crée de la justice ; alternatif au procès et au jugement, mais pas alternatif à la justice.
L’action en justice est le droit d’être entendu par un juge sur les prétentions que l’on défend et qu’il va déclarer bien ou mal fondées. Le mot « entendu » a ici deux sens : entendre sens littéral comprendre Le plaideur va s’adresser à un juge pour avoir une solution, un jugement contre le défendeur. Il va lui aussi plaider sa défense. Ce processus est d’abord verbal. La société veut que l’on passe par un écrit, ou encore une requête informatisée.
Le juge va travailler dans le cadre d’une procédure dans un palais de justice