Modeles de justice constitutionelle

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Introduction
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La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitutionmatérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes inférieures. La conclusion était évidente sur deux points. D’une part, la centralité de la Constitution d’un point de vue institutionnel et politique : elle est l’œuvre du pouvoir constituant originaire, elle est la traduction juridiqued’un vivre ensemble qu’entend se donner ce pouvoir souverain et auquel il entend se soumettre. Elle est donc bien ce que le Professeur BURDEAU qualifiait « d’ordre social désirable. » Elle est un exercice de stabilité et de prévision : ce vivre ensemble doit s’inscrire dans la durée. Étant l’ossature juridique de l’État, elle doit organiser le vivre ensemble de manière suffisamment stable. Pourautant, elle doit être aussi suffisamment plastique pour permettre les évolutions subséquentes d’un système juridique, notamment par l’inscription de l’ordre juridique dans un environnement plus vaste : l’ordre juridique européen. Ces évolutions sont le fait à la fois de révision de la Constitution (formelle) par la procédure de révision de la Constitution (pouvoir constituant dérivé), cette procédurepouvant être plus ou moins rigide (jusqu’à une interdiction matérielle de révision de la Constitution formelle : Art 79-3 de la LF, Art 89-5 C). Ces évolutions sont le fait des interprétations du texte écrit, aussi bien par le pouvoir juridictionnel qui dispose en ce sens d’un véritable pouvoir normatif (voir la décision de 1971 par exemple) ; que des interprétations par les pouvoirs politiques(les pouvoirs institués, les gouvernants), avec le développement de coutumes constitutionnelles ou de conventions constitutionnelles. La Constitution est donc à la fois texte écrit (ou non) et processus ; elle est un exercice de prévision. L’interprétation de la Constitution ouvre de la sorte vers un espace continu de création de normes. La Constitution est donc au fondement et la traduction du vivreensemble désirable. D’autre part, la centralité et le caractère fondamental de la Constitution en tant que norme. Il s’agit de la conception normative de la Constitution ; elle est la grundnorm (norme fondamentale), au sommet de la hiérarchie dynamique kelsénienne. Elle règle, en ce sens, la production des normes inférieures, elle est leur fondement de validité. Chaque norme inférieure doit êtreconforme à la norme supérieure ; elle en est une concrétisation. De sorte que, la Constitution est suprême en ce sens que tout texte qui serait pris de façon non valide, sera susceptible d’être annulé par la Cour Constitutionnelle. Tout texte doit trouver son fondement de validité dans la Constitution. Étant la norme fondamentale, elle ne peut être modifiée par une simple loi ordinaire ; elle nepeut être modifiée qu’en forme constitutionnelle selon une procédure spéciale (principe de constitutionnalité / caractère formel de la constitution), la révision. Ainsi, au moins deux éléments permettent de confirmer ce caractère suprême de la Constitution : une procédure particulière de révision et un contrôle de constitutionnalité qui crée justement cette hiérarchie des normes. Ces différentséléments sont au fondement de ce que l’on appelle un État de Droit (Rechstaat).
Comment s’insère la justice constitutionnelle dans cette présentation ? Selon la définition qu’en donne le Professeur FROMONT, il s’agit « du contrôle juridictionnel de la Constitutionnalité de tous les actes de l’État, qu’ils soient législatifs, administratifs ou juridictionnel. » Il semble qu’aujourd’hui, avec le...
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