Modernisation etat chorus

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La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus

I) La recherche de la performance publique
A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances
a. Une constitution financière b. Un changement de logique

B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance)
a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateurII) Chorus, outil au service de la performance
A) Présentation de l’outil
a. Objectif de Chorus b. Le système d’information en lui-même

B) Une meilleure visibilité des comptes publics
a. Introduction de l’analyse des coûts b. Un outil au service de la performance publique c. Les difficultés

I) La recherche de la performance publique
A) L’origine : La Loi organique relative aux lois definances
a. Une constitution financière
Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Ses objectifs : • mieux décider des crédits affectés à chaque politique publique. Auparavant les deux approches – budgétaire et politique publique – étaient largement dissociées. Aujourd’hui, l’Etat définit d’abord ses missions et ses objectifs,puis décide des crédits à y consacrer ; • la recherche des résultats et de la performance. L’action de l’Etat est suivie et évaluée, grâce à des indicateurs concrets et un rapport annuel de performance ; • offrir au Parlement des informations et des pouvoirs étendus (contrôle, investigation…) ; • mieux responsabiliser les gestionnaires publics. Ces derniers doivent s’engager sur des objectifs. Encontrepartie, la gestion quotidienne des crédits est simplifiée. • De nouveaux états financiers de l’État et des documents budgétaires améliorés • Une présentation des dépenses fiscales • Une vision comptable élargie : une comptabilité à trois dimensions pour l’État. « L’État tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires et une comptabilité générale de ses opérations. En outre,il met en œuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes ». La comptabilité budgétaire se fonde sur le principe d’annualité et permet de suivre et de restituer les dépenses au moment où elles sont payées et les recettes au moment où elles sont encaissées. Elle offre une vision de « caisse », qui ne permet pas de mesurer lesinvestissements, les amortissements, les provisions, les stocks, etc. L’approche patrimoniale des comptes de l’État portée désormais par le compte général de l’État (CGE) complète la vision budgétaire. Cette approche est emblématique de la performance de la gestion publique : valeur ajoutée, contrôle, efficience. • • Un vote distinguant autorisations d’engagement et crédits de paiement pour mieux suivreet mieux couvrir les engagements de l’État Une double présentation des crédits : afin d’identifier au mieux l’utilisation des fonds publics, la LOLF prévoit une double présentation des crédits de chaque programme, par destination (par actions) et par type de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.). Des dépenses de personnel plafonnées par programme et des effectifslimités par ministère



b. Un changement de logique
L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité desdépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.

En s’inscrivant dans une logique de pilotage par la performance - ou en d’autres termes, en cherchant à améliorer l'efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des résultats prédéfinis - l’administration publique s’engage à réformer sa culture, ses modes de fonctionnement et ses méthodes de travail. C’est...
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