La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus

I) La recherche de la performance publique
A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances
a. Une constitution financière b. Un changement de logique

B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance)
a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur

II) Chorus, outil au service de la performance
A) Présentation de l’outil
a. Objectif de Chorus b. Le système d’information en lui-même

B) Une meilleure visibilité des comptes publics
a. Introduction de l’analyse des coûts b. Un outil au service de la performance publique c. Les difficultés

I) La recherche de la performance publique
A) L’origine : La Loi organique relative aux lois de finances
a. Une constitution financière
Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Ses objectifs : • mieux décider des crédits affectés à chaque politique publique. Auparavant les deux approches – budgétaire et politique publique – étaient largement dissociées. Aujourd’hui, l’Etat définit d’abord ses missions et ses objectifs, puis décide des crédits à y consacrer ; • la recherche des résultats et de la performance. L’action de l’Etat est suivie et évaluée, grâce à des indicateurs concrets et un rapport annuel de performance ; • offrir au Parlement des informations et des pouvoirs étendus (contrôle, investigation…) ; • mieux responsabiliser les gestionnaires publics. Ces derniers doivent s’engager sur des objectifs. En contrepartie, la gestion quotidienne des crédits est simplifiée. • De nouveaux états financiers de l’État et des documents budgétaires améliorés • Une présentation des dépenses fiscales • Une vision comptable élargie : une comptabilité à trois dimensions pour l’État. « L’État tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires et une comptabilité générale de ses opérations. En outre,