CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Entre d'une part l'association [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]
Et d'autre part le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et le partenaire, en vue principalement de [préciser l'objet du partenariat]
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
D’une manière générale, l'association s’engage à [préciser]. Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire : [préciser]
III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : [montant en toutes lettres]. La paiement du montant sera fera selon les conditions suivantes : [préciser]. En outre, il s’engage également à [préciser] VI - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre 'association et partenaire débutera le [date] et s’achèvera de plein droit et sans formalité le [date].
V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
VI - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront