Monsieur

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs

Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le systèmeprésidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs.

Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs
Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire.

§1- Montesquieu lu pas les Américains
A- La conception initiale deséparation des pouvoirs et son évolution
Pour Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes de la séparation des pouvoir :
la conception qui a régné avec Montesquieu au cours du 18ème siècle : il faut qu’il y est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction decréation de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction.
Répartitiondes prérogatives pour que chaque pouvoir arrête l’autre pouvoir en cas de besoin : faculté de statuer ce qui a été ordonné et corriger ce qui a été ordonné, et la faculté d’empêcher et de rendre nul la décision prise par un autre pouvoir : procédure de véto. C’est cette conception de séparation de pouvoir comme séparation rigide.

une autre interprétation du principe de séparation des pouvoirs, aucours du 19ème siècle : la règle de spécialisation = l’Etat exerce ces 3 fonctions (fais la loi, exécute et dirige) et chaque pouvoir exerce une seule fonction, la règle de l’indépendance : chaque pouvoir doit être indépendant de l’autre et ne doit ni intervenir, ni entraver la fonction de l’autre. Cette indépendance implique deux conséquences : les individus n’exercent aucune fonction quirelèvent de l’autre, ils ne doivent pas être nommé par ceux qui occupent l’autre pouvoir donc séparation rigide du pouvoir selon lequel aucun pouvoir ne peut arrêter l’autre car aucun pouvoir ne peut influer sur l’autre=paralysie du système. Selon cette conception les pouvoirs sont tellement séparés et indépendants qu’il n’y a plus aucuns liens entre eux. D’où l’intérêt d’assouplir la pratique rigide dela séparation des pouvoirs.

Possibilité pour l’exécutif d’intervenir dans le législatif : possibilité de remettre en cause l’autre pouvoir=dissolution de l’Assemblée Nationale, collaboration de pouvoir, l’assemblée nationale peut engager la responsabilité politique du gouvernement… dans le cadre de la séparation souple entre pouvoir.

B- La traduction américaine de Montesquieu et la coursuprême américaine
En 1800, Thomas Jefferson était récemment élu président des Etats-Unis, les républicains emportent la majorité à la chambre des représentants mais aussi au Sénat.
James madison s’est opposé à cette nomination devant la cour suprême. Face à ce conflit de pouvoir au sein de l’exécutif, il y avait 2 thèses :
demander à la Cour suprême d’ordonner à l’exécutif d’effectuer laprocédure de nomination de nouveaux juges.
Compte tenue de la nomination tardive, l’ancien président n’a plus le droit de nommer un nouveau juge au sein de la Cour.
Problème de séparation des pouvoirs.

Le juge Georges Marshall décide en premier lieu, d’ordonner l’exécutif afin de nommer le nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire...
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