Monsieur

9573 mots 39 pages
Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs

Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs.

Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs
Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire.

§1- Montesquieu lu pas les Américains
A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son évolution
Pour Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes de la séparation des pouvoir : la conception qui a régné avec Montesquieu au cours du 18ème siècle : il faut qu’il y est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction. Répartition des prérogatives pour que chaque pouvoir arrête l’autre pouvoir en cas de besoin : faculté de statuer ce qui a été ordonné et corriger ce qui a été ordonné, et la faculté d’empêcher et de rendre nul la décision prise par un autre pouvoir : procédure de véto. C’est cette conception de séparation de pouvoir comme séparation rigide.

une autre interprétation du principe de séparation des pouvoirs,

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