Monsieur

26393 mots 106 pages
GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie

Mémoire de droit constitutionnel
Maîtrise Droit public 2000/2001

La responsabilité du Président de la République

2

TABLE DES MATIERES :
TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE PENALE .............................................................................................. 7 Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en droit et confirmée par la pratique ................. 9 L’absence de fondement textuel à la responsabilité politique du Président ....... 9 L’absence de dispositions visant explicitement le principe d’une responsabilité L’exception textuelle à l’irresponsabilité

La responsabilité politique : une responsabilité sans fondement apparent ............ 9

politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » ........................... 11 B) 12Une responsabilité qui ne peut exister véritablement que de fait ..................... 12 De la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ « esquive de la responsabilité politique comme mode de

Gouvernement » dans la période de l’après - de Gaulle........................................... 16 § 2. A) Fondements de l’irresponsabilité pénale du Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité

présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C) Une

en relation

  • La caval irlandaise
    424 mots | 2 pages
  • Btscgodroitch1
    1232 mots | 5 pages
  • Le codicille
    2764 mots | 12 pages
  • Sarbanne oxley
    993 mots | 4 pages
  • Tpe le mouvement hippie
    4904 mots | 20 pages
  • La longévité de la 3ème république
    2529 mots | 11 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • La fin de la resp. politique du gouvernement sous la 5ème république
    1327 mots | 6 pages
  • Discours de gaulle 31 janvier 1964
    648 mots | 3 pages
  • Economie
    1569 mots | 7 pages
  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages
  • Les lettres Persanes, Montesquieu
    3674 mots | 15 pages