DISTINCTION DU DROIT POSITIF
ET DU DROIT NATUREL
Par Marcel PLANIOL

(Traité élémentaire de droit civil, éd. 1904)

Définition du droit positif

On appelle « droit positif » les règles juridiques en vigueur dans un État, quel que soit d'ailleurs leur caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes, jurisprudence.

Ces règles sont « positives » en ce sens qu'elles forment un objet d'étude concret et certain ; on les connaît ; elles ont un texte, une formule arrêtée et précise ; elles résultent d'un ensemble de faits et de notions qui peuvent être mis hors de contestation et qui ne dépendent pas des opinions individuelles.

Il existe cependant d'innombrables controverses sur les solutions du droit positif, ce qui fait que quelquefois son nom peut sembler une dérision ; mais il faut se rendre compte des causes de ces incertitudes. Il y en a deux : 1° quand il s'agit d'un point de droit ancien, les documents peuvent nous faire défaut pour trancher une question historique ; 2° quand il s'agit d'un point de droit nouveau, la solution définitive peut n'être pas encore donnée, et c'est pour l'établir qu'on discute. Au premier cas, la règle juridique a existé, mais elle a cessé d'être connue ; au second cas, elle existera, mais elle n'est pas encore faite. Des incertitudes dues à de pareilles causes n'enlèvent pas aux législations leur caractère positif : la certitude existe sur une foule de points, pour lesquels la controverse est déjà vidée et dont la solution n'est pas oubliée.

Fausse conception du droit naturel

Autant la notion du droit positif est claire et sûre, autant celle du droit naturel est nuageuse. Bien souvent ceux qui discutent sur le droit naturel en parlent sans se comprendre.

En général on entend par droit naturel le droit idéal. C'est la définition qu'en donnait Oudot: « Le droit naturel... est l'ensemble des règles qu'il est souhaitable de voir transformer en lois positives »(Oudot, Premiers essais de