Méthode du commentaire d’arrêt

Introduction :

* phrase d’accroche, rappel des faits, rappel de la procédure, solution de première instance, solution en appel si il y en a, énoncer ce qu’il y a été dit par la cour d’appel. * Enoncer les moyens au pourvoi, les griefs. « aux vues de l’arrêt rendu par la cour d’appel, le demandeur fait grief à l’arrêt d’avoir retenu telle ou telle chose » * Problème juridique à déduire des griefs invoqués * Le dispositif « affirmative et casse, ou invalide et rejette le pourvoi » * Le motif, le raisonnement qu’à tenu la cour de cassation. * Solution de la cour de cassation en droit et critiquer en droit. « elle rappelle un principe, elle fai application de telle ou telle règle, ou elle déduit que, raisonne en deux temps, ou rappelle uniquement un principe ». * Annonce du plan : décrire l’idée générale du commentaire (revirement de jurisprudence), condensé en 6 lignes de notre développement. * Annonce formelle du plan.

Commentaire :

Analyse objective : neutre et juridique, cœur du devoir I-B ou II-A

* Expliquer le fondement juridique de la solution. « visa » = fondement textuel dans la partie qui concerne l’explication de la décision, quelle est l’interprétation qu’elle en fait, extensive ou par analogie. Reprendre le TD sur méthode d’interprétation. * Une sous partie réservée à décortiquer le raisonnement, expliquer le fondement, et juger de l’interprétation. * Parfois pas de visa, savoir sur quel fondement textuel (parfois PGD) elle a pu rendre cette décision. Parfois on peut hésiter sur le fondement, on peut mettre les deux interprétations possibles. Comment on se positionne sur ce qui est le fondement.

Contexte jurisprudentiel de l’arrêt : I-A

* Dire comment l’arrêt se place dans le contexte est déterminé sur la jurisprudence confirme les solutions déjà rendues, confirme sans rien apporter, ou précise, ou vient mettre un terme définitif à la jurisprudence,