Nct5

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 19 (4673 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
NC 05 Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles Objectif
01. Les immobilisations corporelles constituent souvent un élément significatif de l'actif de l'entreprise. Par ailleurs, le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue une charge d'exploitation peut avoir un effet important sur le résultat de l'entreprise. C'est pourquoi elles sont importantesdans la présentation des états financiers. Cette catégorie comprend tous les biens corporels ayant un potentiel de ressources futures à la date d'inventaire. L'entreprise se sert de ces biens pour fabriquer un produit, vendre des marchandises, ou rendre des services. Ces biens peuvent être notamment des terrains d'exploitation, des bâtiments, du matériel de fabrication, de l'outillage, des meubles,des outils, des machines, du matériel de transport, des emballages récupérables et durables, des installations et des aménagements. Les actifs faisant partie de cette catégorie ont deux caractéristiques principales : - l'aspect physique des biens ne change généralement pas au cours de leur durée d'utilisation. Ainsi une machine s'use et ne conviendra plus après un certain temps, mais les élémentsqui la composent ne sont pas incorporés aux produits finis comme le sont les matières premières et, - une entreprise acquiert des immobilisations corporelles en vue de les utiliser plutôt que de les vendre. 02. La présente norme porte sur la prise en compte des immobilisations dont notamment les éléments constitutifs des immobilisations corporelles et le traitement des sorties de l'actif,l'évaluation initiale, l'amortissement, le traitement des dépenses postérieures et le traitement des évaluations postérieures ainsi que sur les informations à communiquer.

Champ d'application
03. La présente norme s'applique pour la comptabilisation des immobilisations corporelles sauf lorsqu'une autre norme comptable requiert un traitement comptable différent. 04. La présente norme ne s'applique pasaux : a. Biens détenus par les entreprises d'extraction sujets à épuisement tels que : • forêts et ressources naturelles se renouvelant d'elles-mêmes ; • concessions minières, prospection et extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. • Par contre, les immobilisations corporelles utilisées par ces entreprises pour développer ou maintenirleur activité ou les immobilisations entrent dans le champ d'application de la présente norme, dès lors qu'elles sont distinctes de ces activités ou éléments ; b. Immobilisations financières ; c. Immobilisations incorporelles ; d. Immobilisations acquises lors d'un regroupement ; e. Immobilisations acquises sous contrat de location. 05. Tout bien ayant un statut juridique particulier et répondant àla définition de l'immobilisation corporelle, est traité conformément à la présente norme.

Définitions
06. Dans la présente norme, les termes ci-dessous ont le sens suivant : Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actif physiques et tangibles qui :

http://www.procomptable.com/

1

a. ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soitpour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité ; b. sont censés être utilisés sur plus d'un exercice. L'amortissement est la diminution de la capacité de générer des avantages économiques futurs d'une immobilisation corporelle, constatée à la fin d'un exercice.L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d'une immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique et toute autre cause. La dotation aux amortissements de l'exercice est constatée en charges. La durée normale d'utilisation est : • soit la période...
tracking img