Nestlé
Comité d'entreprise / d'établissement :
Il existe 2 types d'entreprises en France : les entreprises à état unique : comité d'entreprise les entreprises à états multiples : comité d'établissement + comité central d'Entreprise au bout de 50 salariés, meme mesures d'éligibilité que le DP particiêr à la vie économique de l'entreprise , à la vie juridique le CE prend en compte l'intérêt collectif des salariés dans la marche générale de l'entreprise cad qu'il est informé et consulté dans un certain nombre de domaines : sur l'emploi et gestion de l'emploi, et la durée du travail , sur la formation professionnelle , sur les congés payés Ils ont un pouvoir consultatif Réuni une fois par mois comme les délégués du personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend des décisions) Le président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation
Délégués du personnel (DP) : ils sont élus et après 1 an sont éligibles, + l'entreprise est importante , + l'effectif l'est aussi à partir de 10 salariés l'entreprise doit mettre en place un DP premier tour réservé aux élections sundicales et le deuxième à tous les employés. La loi dit que le « DP » représente à l'employer les réclamations individuelles ou collectives des salariés qui portent sur les salaires, la protection sociale, la bonne application du travail et des conventions collectives, l'hygiène et la sécurité ils sont réunis une fois par mois par l'employeur.
Le CHSCT = comité d'hygiène et sécurité et conditions de travail de 50 employés il travaille sur l'oganisation du travail, l'aménagement des horaires,