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Non discrimination a l'embauche

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ETUDE 1 : LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE.

Sujet de l'étude : La discrimination se rencontre dans le monde du travail. Lorsqu'un employeur recrute un salarié, il ne doit pas avoir de préjugés ni de considérations personnelles.

Problématique : Comment en France, la loi encadre ce phénomène de discrimination ?

Annonce du plan : Dans une première partie, je vais présenter le principe de non-discrimination, puis je donnerai une définition de la discrimination ensuite j'énoncerai les différences de traitement tolérées. Enfin, dans une dernière partie j'aborderai les sanctions encourues.

1) Principe de non-discrimination à l'embauche.

La non-discrimination à l'embauche est un principe inscrit dans la loi qui doit être respecté par tous les employeurs dans le cadre du recrutement de leurs salariés.

2) Définition de la discrimination à l'embauche.

La loi du 27 mai 2008 précise qu'il existe deux formes de discriminations dans le monde du travail: la discrimination directe et la discrimination indirecte.

Les motifs de discrimination interdits: l'employeur ne peut pas juger un salarié sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

3) Différences de traitement tolérées.

Trois cas de différences de traitement sont admis : les cas liés à l'âge du salarié, à son sexe et à son handicap. Par exemple l'inspection du travail et le médecin du travail ne permettraient pas à un salarié en fauteuil roulant d'exercer le métier de couvreur.

4) Sanctions encourues.

Les recours.

Un salarié victime de discrimination peut saisir le conseil des prud'hommes pour un recours civil et le tribunal correctionnel

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