non discrimination

3778 mots 16 pages

Académie de versailles Session 2015 Sommaire :

Annexe 1 : Une fiscalité d’entreprise pour développement durable (Page3-page 4)

Annexe 2 : Les entreprises peuvent encore mieux faire (Page6-Page7)

Annexe 3 : RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner ? (Page 9-Page11)

Annexe 4 : Le développement durable, facteur de compétitivité (Page 13- Page 15)

Annexe 1 :

Document N°1

Titre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable
Date du document : 13/12/2013
Source : LeMonde.Fr

Mots clés du document :
Les fiscalités directes des entreprises
Le fameux débat économique
L’état
Titre du chapitre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable

Introduction
.Quels sont les exigences financières imposées aux entreprises

Comment doit agir l’état par rapport aux entreprises ?

Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable
Le Monde.fr | 13.12.2013 à 09h52 • Mis à jour le 16.12.2013 à 12h06

Le

La fiscalité directe des entreprises est une problématique française, du fait de son niveau et de son instabilité, mais elle se pose aussi de façon cruciale dans tous les pays. Les Etats doivent trouver désormais un équilibre meilleur que le dumping des dernières décennies, pour sécuriser la ressource publique d’une part, et rester attractifs à l’investissement d’autre part.
Cette exigence peut être atteinte à deux conditions qui sont admises par les acteurs publics et privés. Il faut globaliser le prélèvement

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Bertolt Brecht se réfère à la situation aux États-Unis pendant cette période, et trouve une certaine ressemblance entre les bandes criminelles en Amérique et la situation en Allemagne. Par cette distanciation, il veut rendre plus clair les rapports entre politique, économie et fascisme. La situation économique à Chicago est difficile. Les fruits et légumes, et en particulier les choux-fleurs se vendent mal. Les dirigeants du trust des choux-fleurs se réunissent pour évoquer les moyens de sortir de la crise.….

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Travail de recherche 1°. Quel est le rôle des représentants du personnels ? La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.….

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Pour chouchouter vos proches C'EST LEUR FETE Connan, Connie, Léane, Léanick, Léanne, Leannick, Malina, Marie-Paule, Mélania, Mélanie, Mélany, Mélina, Mélinda, Méline, Mellany, Mélusine, Mélyn, Mélyne, Paola, Paolina, Paoline, Paula, Paule, Paulette, Pauline, Pavla, Pavlina, Tim, Timoté, Timotée, Timotéo, Timothée, Titou, Polycarpe LA RECETTE DU JOUR Sauté de porc miel et moutarde Temps de préparation : 15 minutes Temps de cuisson : 30 minutes Nombre de personnes : 4 Ingrédients : - 500g de sauté de porc en petits morceaux - 1 cuillère à soupe de miel - 1 cuillère à soupe de moutarde à l'ancienne - 1 cuillère à soupe de sauce piment (facultatif) - 1 petite briquette de crème fraîche liquide (allégée de préférence) - De l'huile - Sel, poivre Préparation :lol La vie conjugale est placée sous les meilleurs auspices à condition de mettre de côté les opinions de l'entourage. La dissonance de Mars à votre signe amène toujours des petites tensions qui peuvent se dissiper en prenant du recul. Accordez du temps à votre moitié et prenez le temps d'écouter ses désirs. Une soirée romantique et sensuelle vous attend.….

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1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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La discrimination Un cas de deux sœurs condannées pour racisme : Les deux sœurs possédant une maison a Lens n’ont pas voulu vendre sa maison a une famille Algérienne, comme argument la tranquillité du voisinage, la secrétaire de l'agence immobilière a déclaré que les sœurs lui ont dit de ne pas vendre la maison a une famille arabe mais une famille française, la famille arabe devait avoir la maison mais juste avant la transaction financière les sœurs ont voulu stopper la transaction et a vendu la maison a une autre famille. L'égalité en France est indispensable et la justice ne pouvait pas rien dire et donc les deux sœurs ont été condamnés par le tribunal de Béthune a amende de de 2000 euros au titre moral et 2500 au titre financier pour chacune de ces sœurs. Article :http://www.europe1.fr/faits-divers/deux-saeurs-condamnees-pour-discrimination-1040939 La solution a cette histoire était tout simplement de ne pas faire preuve de racisme et de vendre cette maison a une famille arabe.….

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On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples qualités au travail et est plus intelligente.….

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La non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations dans l'entreprise.….

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à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). 2 Définition de la discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.….

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