Norme europenne sur droit francais

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...)

I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre quis'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l'Union européenne si l'on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs des individus dans le monde.Nous allons étudier ici l'imnal de chaque pays membre. A Ordre juridique européenEnsemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" sources communautaires: : sources principales : traités, réglements, directives, décisions :: sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne droit autonome: : ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national B Articulation droit européen et droit français "Intro forcée" du droit européenau sein des droits internes pose deux sortes de problémes : l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres juridiques. principe de l'effet direct: - : entrée en vigueur des règlements européens n'est liée qu'a la publication JO de l'UE ss publication JO nationaux - : Etat membres doivent rendre la mise en oeuvre des dispositions européennes possible - :Citoyen des Etats membre (régles européenne)==> devant tribunaux nationaux: les juges sont tenus de les appliqué principe de primauté: - : Ttes dispositions législatives ou réglementaires existante dans le droit interne devient inapplicable - : Magistrats doivent refuser d'appliquer la disposition nationale contrairement à la disposition europeenne. II Domaine d'intervention européen étendu Aufil des années, le domaine des compétences du droit européen s'est élargi pour recourie des ecteurs entiers de législations autrefois nationales, ce qui n'est pas sans conséquences dans la conduite interne des Etat membres. A Domaines d'intervention du droit européen L'élargissement des compétences d'intervention du droit européen est consacré par le traité de maastrich en 1992 mais ttes nes'exercent pas de façon identique. élargissement par les traités: Traité de Rome et Maastrich intervention du droit européen -UE a un domaine d'intervention exclusif (agriculture, pêche, transport, commerce extérieur, monnaie) -Sur autre domaine, EtatS membres peuvent intervenir mais l'autorité européenne prime. B Conséquences de l'extension Si bcq de domaine sont actuellement harmonisés, l'avancéen'est pas exemple de difficulté. domaines harmonisés: -Fiscalité indirecte -Droit de la concurrence et de la concentration des E -Protection du conso -Protection salariés difficultés de l'harmonisation: -Différence de montant et de taux d'imposition d'un pays membre à l'autre -Disparité en matiére sociale -Législation européenne==>marge de manoeuvre réduite aux gouvernements nationales -Normeseuropéennes coutent cher à Etat C' est difficultés sont renforcés par l'application encore trés developpé de la regle de l'umanité dans le processus de décision : : certains décisions, d'autres sont réduite à la mise en place de seuil min qui ne staisferont pas les pays dt la législation est + avancée qur le sujet:c'est la cas des pays du nord de l'Europe vis à vis de la politique surl'envirronnement. C'n'est qu'au prix de la modernisation des institutions européennes que le droit européen pourra continuer à se construire.... L'évo de la renponsabilité du producteur

Introduction :
D’un point de vue matériel, le droit objectif est composé par une somme d’écrits d’origines différentes (constitution, traités, Lois…). Les règles de droit émanent en effet de plusieurs autorités que l’on...
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