Normes comptable et d'audit

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  • Publié le : 27 juin 2010
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ANNEXE B

Les normes comptables et les normes d'audit

Les normes comptables

Les normes comptables sont des règles qui déterminent le traitement comptable des opérations financières. Ces normes sont utilisées pour garantir la comparabilité, la cohérence et l'exhaustivité des enregistrements financiers.

Les normes comptables peuvent être nationales, comme celles élaborés parl’organisation nationale des experts-comptables d’un pays, ou internationales, comme les Normes comptables internationales (IAS), établies par le Comité international des normes comptables (International Accounting Standards Committee). Il est important de connaître les différences entre les normes et méthodes comptables, lorsque l’on compare l'information financière de différentes institutions oud’institutions de pays différents.

Pour maintenir la crédibilité de ses états financiers, une institution de microfinance doit adhérer à un ensemble détaillé, complet et reconnu de normes comptables. Une institution peut avoir recours aux services d'un expert-comptable, ou d'un cabinet d’expertise comptable, certifié et reconnu, pour concevoir un système comptable qui soit conforme aux normes nationales etinternationales, et pour former le personnel à l'utilisation de ce système.

Types de normes et de méthodes comptables

Trois éléments principaux sont à considérer pour comprendre les normes et les méthodes comptables :

1. Les normes en général. Les normes et les méthodes comptables peuvent varier selon le pays et même selon l'institution. De nombreux pays ont des principes comptablesgénéralement reconnus, établis par une association professionnelle nationale d’experts-comptables ou par un comité de normes comptables. Certains pays ont utilisé les principes comptables généralement reconnus des pays occidentaux (France, Royaume Uni, Etats-Unis) pour mettre au point leurs propres principes comptables. En l'absence de normes nationales, certains pays utilisent les principes comptablesgénéralement reconnus en France, au Royaume Uni, ou aux Etats-Unis. D'autres pays utilisent les Normes comptables internationales (IAS), qui sont largement reconnues dans le monde entier. Les institutions de microfinance opérant dans un pays qui ne possède pas d’ordre professionnel des experts-comptables, ni de normes nationales, doivent envisager de se conformer aux Normes comptablesinternationales.
• Les méthodes comptables. Une fois défini le cadre des normes comptables, différentes méthodes comptables peuvent être utilisées. De nombreuses institutions de microfinance utilisent la comptabilité d'engagement1, qui rattache les résultats financiers des opérations à la période à laquelle elles ont eu lieu plutôt qu’à la période de l’échange réel des liquidités. La comptabilitéd'engagement est recommandée par la plupart des organismes de normalisation des méthodes comptables.
Cependant, certaines institutions utilisent une comptabilité de caisse2, selon laquelle les charges et produits ne sont pris en compte qu’au moment où les liquidités sont payées ou perçues.
La comptabilité de caisse est souvent utilisée pour la préparation des états financiers des organismespublics. Dans certains cas, les bailleurs de fonds des institutions de microfinance leur demandent d'adopter une comptabilité de caisse.
Suivant le principe de prudence, certaines institutions de microfinance utilisent une méthode comptable hybride, comptabilisant les charges à payer mais pas les produits à recevoir.
• Les pratiques du secteur. Lorsqu'elle établit ses procédurescomptables, une institution peut avoir le choix de suivre soit les pratiques des institutions financières, soit celles des organisations à but non lucratif. Les institutions financières adoptent une approche plus apparentée à la logique d’entreprise pour le traitement comptable de leurs activités, en indiquant les fonds propres et les comptes consolidés des filiales. Les institutions à but non...
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