Normes comptable

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NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
z Introduction
z I. Création de l’IASC
z II. Évolution en France
z III. Situation actuelle
* A) En France
* B) Au niveau de l’IASB
* C) Au niveaueuropéen
z IV. Application des normes internationales
z Conclusion

z Constatation de départ : très grande hétérogénéité des référentiels comptables
* au niveau des principes
* au niveau desprésentations des états financiers

z Raisons de cette hétérogénéité :
* comptabilité = langage national ;
* comptabilité = reflet d’une société ;
* comptabilité parfois codifiée (France,Allemagne) ; ailleurs pratique constatée (principes généralement admis des pays anglo-saxons) ;
* comptabilité adaptée à la législation fiscale en Europe continentale, alors qu’elle est indépendante(déconnectée) de la fiscalité au Royaume-Uni et aux États-Unis ;
z Raisons (suite) :
* états financiers élaborés pour différentes catégories d’utilisateurs (stakeholders) en Europe continentale ; établisen direction des actionnaires (shareholders) dans les pays anglo-saxons ;
* à l’actif du bilan, notion de propriété applicable en France ; dans les pays anglo-saxons, notion d’utilisation du bien.z Diversité des pratiques comptables ==> nécessité d’une harmonisation comptable internationale :
* pour s’implanter à l’étranger
* pour diminuer le coût d’établissement des états financiers
*pour avoir recours aux capitaux étrangers

I- Création de l’IASC
Création de l’IASC en 1973
4 étapes :
* 1973 à 1988 : compilation
* 1989 à 1995 : harmonisation
* 1995 à 2000 : normesrévisées pour répondre aux demandes de l’OICV
* 2001 : normalisateur et convergence
z 2001 : Changement de nom :
IASC devient IASB ; mais surtout les normes internationales comptables (IAS) sontmaintenant dénommées IFRS (International Financial Reporting Standards)
IASB = 153 membres de 112 pays
IAS ==> IFRS
z Objectifs de l’IASB :
* Formuler et publier dans l’intérêt général les...
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