Normes ifrs & comptabilite tunisienne

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Institute of Fiscal and Customs Studies

NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

PRESENTEE PAR SALAH DHIBI

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Institute of Fiscal and Customs Studies

PLAN

Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien

PRESENTEE PAR SALAH DHIBI

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INTRODUCTION
Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont mis en évidence les limites d'un mode de gouvernance des entreprises tourné vers la maximisation de la valeur actionnariale à court terme. Mais derrière, ce sont les failles du système comptable américain qui ont été mises au jour avec des possibilités de fraudes, une insuffisance des contrôleset dans une certaine mesure une inadaptation des règles comptables elles-mêmes. En effet, ces insuffisances et limites ont été dévoilées entre autre par les affaires Worldcom et l'affaire Enron, cette dernière société américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers consolidés dégageaient un résultat positif plusimportant que les résultats des années précédentes. Par ailleurs, en Europe, les cas de Vivendi Universal, Ahold ou encore Parmalat ont démontré qu’aucune place financière n’est à l'abri de telles affaires. Ces affaires et leurs conséquences ont généralisé le doute sur la qualité de l'information financière fournie par les entreprises. Dans ce contexte troublé, les normalisateurs canadiens, américainset de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. Au cours de cette rencontre tripartites un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a été franchi et un plan de travail triennal a été proposé. Le président du FASB « Financial Accounting standards Board » , Robert Herz, a qualifié de « très positifs » les résultats ces réunions. Le président de l'IASB «International Accounting Standards Board » Sir David Tweedie, a confirmé lors d'une conférence de presse qui a suivi les réunions : « Nous avons déterminé toute une série d'exposés sondages à publier et toute une série de différence à éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci milite en faveur d'une transparence tant recherchée par les investisseurs car l'hétérogénéité des systèmescomptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait, elle représente l’un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse. Ainsi, les organes de régulation des marchés ont opté vers l'adoption par les entreprises cotéesdans plusieurs places boursières d'un référentiel comptable communément partagé et inéluctablement uniforme : les IFRS « International Financial Reporting Standards » dans leur version 2005 et ce dans le but de favoriser une meilleure intelligibilité, comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information financière divulguée par ces entreprises. L’intégration dans l'économie mondiale constituel’une des orientations économiques de base et un choix stratégique de la politique économique de pas mal de pays qu’ils soient développés ou en développement. Force est de constater que ces pays ont procédé à des réformes qui ont touché presque tous les domaines, partant de la législation fiscale et arrivant à la législation comptable.

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La Tunisie n’a pas été à l’écart de ce mouvement. Le nouveau système comptable des entreprises et l’ensemble des normes promulgué depuis 1997 à ce jour ont consolidé l’effort de la réforme déjà entreprise. Aujourd’hui en Tunisie et après les changements opérés au niveau de l’organisme mondial de normalisation comptable et après l’adoption des IFRS par les principales places...
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