Note de synthese« liberté et contrôle des associations en france »

756 mots 4 pages
Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial, ni être lucratif. Lorsqu’on parle de société de personne, on entend que l’appartenance à une association est volontaire et non obligatoire. Une association peut vendre des biens et des services mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. La Liberté d'Association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Depuis les années 20, on a pu remarquer une très nette croissance de création d’associations. Elles peuvent choisir leur domaine d’activité librement comme les activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, ... Elle dispose de nombreux droits et d’avantages contrairement aux entreprises à but lucratif. Ces avantages particuliers ont fait parfois naitre des associations malhonnêtes et frauduleuses.
Nous pouvons alors nous demander comment concilier les libertés et le contrôle des associations en France ?
Nous aborderons dans une première partie les différentes fraudes liées aux associations, puis en seconde parties les solutions qui peuvent combattre ces fraudes et enfin l’évaluation de ces solutions.

I. Un problème de gestion, des subventions élevées, des personnes malhonnêtes et des donneurs trompés : L’argent souvent détenteur d’abus.

1.1. La gestion financière.

On a souvent remis en cause des personnes peu rigoureuses, établir de fausses factures pour pouvoir détourner de l’argent. Le principal problème ici est le manque de contrôle et la soif d’argent de personnes douteuses et peu fiables.
Cependant, il est nécessaire de remettre en cause la mauvaise gestion

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