Note synthese

Pages: 2 (394 mots) Publié le: 18 mai 2013
De : XY
étudiants
|A : XY
Professeur | |
|Sources : |Date : 09/12/2010|
|http://www.fiscalonline.com/Champ-d-application-de-la,032.html | |
|Objet : A quis’adresse la procédure ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment est réalisé la déclaration et le paiement  éventuel ? Quelle sécurité est |
|mise en place ? Quelles sont les avantages de laprocédure ? |
|NOTE DE SYNTHESE|

La procédure EDI (Échange de Données Informatisé), Transfert de données entre systèmes d’informations provenantd’utilisateurs de différents domaines (juridique, économique et commercial), fondé sur des normes matérielles et logicielles.

I/Procédure et conditions à remplir
1) A qui s’adresse la procédure ?

Laprocédure d’EDI pour la Télétva, s’adresse à des cabinets comptables et organismes agréés ou groupes de sociétés et aux grandes entreprises.
2) Conditions à remplir

Pour la procédure EDI il faut quele redevable adhère au service TéléTVA EDI, qu'il choisisse un partenaire EDI pour transmettre à la DGI par voie électronique la déclaration accompagnée, le cas échéant, du paiement associé. La listedes partenaires EDI est disponible sur http://www.impots.gouv.fr

II/ Comment est réalisé la déclaration et le paiement  éventuel ? Quelle sécurité est mise en place ?
1) déclaration et paiementéventuel

Pour le paiement, c’est le partenaire EDI qui se charge d’effectuer la déclaration et le paiement de TVA.
Les déclarations et les paiements sont envoyés comme la procédure TDFC....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Note de synthèse
  • Note synthese
  • Note Synthese
  • Note de synthese
  • Note de synthése
  • Note de synthèse
  • Note de synthèse
  • Note synthese

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !