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Intro :
La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application, publié le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. 6 Français, hommes et femmes, dont le départ vers la Syrie apparaissait imminent, ont été privés de leurs passeports le 23 février. Le décret permettant le blocage de sites provoquant à des actes de terrorisme a lui été publié le 4 février.
Contexte :
Face à la menace, réelle, et aux attentats qui ont frappé notre pays les 7, 8 et 9 janvier 2015, il nous faut agir avec 3 principes : fermeté, sérénité, unité. La menace terroriste est mouvante : il faut s'adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permettait de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l’État de droit, des événements récents (départs de Français ou résidents étrangers vivant en France vers la Syrie, tuerie de Bruxelles...) avaient déjà montré que la législation devait être adaptée pour prendre en compte des évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs. C'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé en avril 2014 d'un plan d'actions contre les filières djihadistes, puis fait adopter en un laps de temps très court la loi du 13 novembre 2014.
dispositif :
1- Interdire la sortie du territoire
C'est l'une des mesures clé du projet de loi de lutte contre le terrorisme. L'interdiction administrative de sortie du territoire vise à empêcher le départ de candidats français au djihad en Syrie et en Irak. Cette disposition pourra être prise dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'un ressortissant français projette des