Ou « nemo consetur ignorare legem » pour les latinistes. Cette règle s'applique dès lors que la loi est entrée en vigueur (après sa publication au Journal officiel).
Très probablement l'un des adages français les plus connus. Celui-ci signifie-t-il que tout citoyen se doit de connaître l'ensemble du droit de notre pays, de la Constitution jusqu'au plus petit règlement ?
En théorie, oui, même si c'était davantage vrai lorsque le législateur était beaucoup moins prolifique en matière d'élaboration de la loi.
En pratique, c'est une règle impossible, une fiction juridique. Personne, pas même le juriste le plus avisé, ne peut se prévaloir de connaître toutes les lois. Cet adage signifie en réalité que nul citoyen ne peut se prévaloir de son ignorance en matière de droit afin d'en empêcher son application. En d'autres termes, même si vous ignorez une loi et que vous la violez, de bonne ou de mauvaise foi, vous risquez les sanctions encourues par cette infraction.
Il existe néanmoins quelques exceptions, notamment en matière pénale, mais qui sont très limitées et concernent des cas précis.
« Nul n'est censé ignorer la loi » devient encore plus irréalisable avec l'inflation législative (environ 1 200 lois votées par an) qui sévit dans notre société moderne : les lois se multiplient ; et qu'elles soient efficaces, utiles ou non, elles s'appliquent et sont considérées comme connues par le citoyen dès lors qu'il est concerné.
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles