L’ARBITRAGE AU SENEGAL : PERSPECTIVES AFRICAINES ET
INTERNATIONALES
28 février et 1er mars 2014

Arbitrage ad hoc, arbitrage institutionnel et bonnes pratiques internationales
Par
Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR)
Directeur de la Législation au Ministère de la Justice-Yaoundé, Cameroun
Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA)
Professeur associé aux Universités de Yaoundé II (Institut des Relations
Internationales du Cameroun) et de Paris-Sud.

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Le petit Larousse illustré définit la pratique au sens philosophique comme un comportement ou une façon d’agir qui concerne l’action morale ou les règles de conduite1. L’évocation des règles de conduite ici renvoie nécessairement au respect des règles éthiques en matière d’arbitrage.
Entendu comme le jugement d’une contestation par des particuliers (choisis par les parties) que sont les arbitres2, ou comme une méthode de règlement des différends dans lequel les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu’elles choisissent3, ou encore comme une institution par laquelle « un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci »4, l’arbitrage est ad hoc ou institutionnel.
L’arbitrage ad hoc est celui qui est entièrement organisé par les parties. Ce sont elles qui désignent les arbitres et déterminent des conditions de déroulement de la procédure arbitrale5.
L’arbitrage institutionnel est celui organisé par une institution ou centre d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de cette institution, ledit règlement fixant la procédure arbitrale à suivre6.
Qu’il soit ad hoc ou institutionnel, l’arbitrage nécessite l’observation de règles éthiques ou mieux, de bonnes pratiques de la part des intervenants dans le processus arbitral, que sont les parties, les arbitres et les institutions d’arbitrage.
La formulation du sujet qui nous a été