LA NECESSITE DES PROCEDURES d’Immobilisation

Afin d’avoir une meilleure gestion des immobilisations, il est nécessaire de créer des outils permettant de comprendre le processus d’immobilisation.

1 Contexte de réalisation des procédures

1 Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Par définition, les immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Cependant ces immobilisations font l’objet d’amortissement pour dépréciation comme la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement des techniques ou de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.

Les types d’immobilisations : Il existe trois types d’immobilisation :

• Immobilisations corporelles : droits réels sur des choses ou droits de propriété. On trouve principalement les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériels de transports, matériels de bureau informatique et mobilier.

• Immobilisations incorporelles : droits sur des éléments non matériels tels : - brevets, licences, marques… ou frais de recherche et développement débouchant rapidement sur un dépôt de brevet, logiciels acquis ou créés, droit de franchise… - fonds commercial, pour les éléments incorporels : clientèle, droit au bail, achalandage, enseigne, nom commercial.

• Immobilisations financières : il s’agit de créances et de titre (titre de participation) permettant à l’entreprise de contrôler d’autres entreprises ou tout du moins d’y exercer un pouvoir de manière durable ; ces postes du bilan seront particulièrement importants dans les grandes entreprises, organisés en groupes industriels avec des filiales par produit, par pays, par division : dans une société holding, ils constituent l’essentiel de l’actif.

Critères d’inscription d’un actif :

- le bien doit