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Objet d'étude sur la "discrimination"

1399 mots 6 pages
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NOM :
Prénom :
Établissement :

Académie de CRETEIL

ETUDE POUR L’EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT

OBJET d’étude :

La discrimination à l’embauche.

Date : Classe de

De nombreux candidats sont victimes de discrimination à l’embauche. Pourquoi ?

Je souhaite savoir quel sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance, culturelle ou politique …).

Les champs de connaissances abordés sont la discrimination à l’embauche avec pour axe de réflexion le recrutement, c’est le point 3.1 du référentiel.

Tout d’abord j’indiquerai les différentes notions de cours utilisées pour cette étude, ensuite je définirai ma démarche méthodologique et je terminerai par une analyse des résultats.

D’après le site «Jobintree » discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-discrimination-185.html

Qu’est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ?
Quels sont les recours en cas de discriminations à l’embauche ?
En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique ne risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination. http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/contrats-de-travail/la-discrimination-l-embauche-les-recours-possibles.html

1
Il existe des recours para légaux contre une discrimination à l'embaucheune personne victime de discrimination à l'embauche peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).
Cette commission a pour principale mission de mener des

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