Objet d’étude :
Le téléchargement illégal

Introduction :
Le créateur d'une importante plateforme de téléchargements illégaux sur internet, un jeune homme de 21 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à Thionville (Moselle).
Définition :
Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) :
Protégées par des droits d’auteurs
Sans que soit rémunérés, d’une quelconque façon, les artistes et producteurs.

Nous pouvons alors se demander cette problématique :
J’ai téléchargé une vidéo illégalement, quels risques que j’encours ?

Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est le téléchargement et le téléchargement illégal.
Plan :
1 – La différence entre le téléchargement illégal et légal ? a) Le téléchargement légal
Le téléchargement légal est libre, gratuit ou payant, et soumis à des réglementations diverses. Il permet un échange de données licites. Il est pas interdit de télécharger depuis des magasins de musique en ligne ou des sites proposant de la musique libre. De nombreux sites internet proposent le téléchargement de vidéos (vidéo à la demande ou VOD). Des sites de commerce électronique proposent des livres électroniques.
b) Le téléchargement illégal

Le téléchargement illégal recouvre deux infractions. D'une part, la négligence caractérisée traitée par la Hadopi et punie par une contravention. D'autre part, le délit de contrefaçon, une infraction plus grave punissable par une peine de prison et une forte amende. Les peines pour le téléchargement illégal peuvent aller jusqu'à 1500euros
Les peines pour un délit de contrefaçons vont de 300 000 € à 500 000 € (en cas de commission des infractions en bande organisée) ou 600 000 € (si récidive). Par ailleurs, le juge peut condamner la personne morale à 1 500 000 € d'amende (le quintuple de l'amende prévue pour les personnes physiques)
2 - Quels risques j’encours si je viole le droit