Objet d'étude en économie-droit
1. Le principe de non-discrimination à l'embauche
C'est un principe qui stipule que le jugement d'un employeur doit se faire sur les aptitudes du candidat à occuper une fonction et non sur des motifs aberrant.
2. Définition de la discrimination à l'embauche
2.1 Définition des mots Discrimination à l'embauche
Une discrimination à l'embauche est une différence de traitement évoquée lorsque un employeurs rejette la candidature d'un ou plusieurs chercheurs d'emplois pour des motifs injustifié et déraisonnable.
2.2 Listes de différents critères de discrimination
Aucun employeurs ne peut écartée un candidat d'une procédure de recrutement si la raison est un des motifs suivants :
-son origine,
-son sexe (sauf dans certains cas),
-ses mœurs,
-son orientation sexuelle,
-son âge (sauf dans certains cas),
-sa situation de famille,
-sa grossesse,
-des caractéristiques génétiques,
-son appartenance ou son non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race,
-ses opinions politiques,
-ses activités syndicales ou mutualistes,
-les convictions religieuses,
-son apparence physique,
-son nom de famille,
-son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
3. Différences de traitement tolérées
Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination, si elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, particulièrement par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.
Le refus d'un poste a cause du sexe du candidat qui se présente peut être autorisée dans certains cas comme par exemples :
Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,