Objet d'étude
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° 1 Dates :
Académie : Bordeaux
Établissement :
Nom :
Prénom :
Classe :
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : Les heures supplémentaires
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude : Les heures supplémentaire
Objectifs de l’étude :
La législation des heures supplémentaires
Référence des sources utilisées http://www.journaldunet.com/management/pratique/vos-droits/emploi/contrats/355/les-heures-supplementaires.html Supports présentés
Présentation d’une production écrite, suivie d’un diaporama
Professeur responsable de la formation :
Sommaire
I. Présentation de l’objet d’étude
A. Introduction : Qu’es qu’une heure supplémentaire ?
Votre employeur peut vous demander de travailler en plus de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui offrent certains avantages comme une majoration de salaire soit de 25% sur les 8 premières heures, soit 50% pour les heures suivantes, ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser 220 heures par salarié. Sinon l’employeur doit avoir l’accord du comité d’entreprise.
B. Développement : Comment ce décomposent les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le