Obligation en matière de santé et sécurité du travailleur temporaire dans l’entreprise utilisatrice

SOMMAIRE

Obligations générales……………………………………………………...1

a) L’employeur………………………………………………………………………………....1

b) Le salarié…………………………………………………………………………………….2

Obligations spécifiques au travail temporaire…………………..........2

a) Contrat de mise à disposition……………………………………………………………..2

b) Formation à la sécurité…………………………………………………………………….2

c) Visite médicale et suivi…………………………………………………………………….2

d) Equipements de protection individuelle……………………………………………….....3

e) CHSCT…………………………………………………………………………………...….3

Selon l'OMS, la santé est un «état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité». Chaque individu met en œuvre des moyens pour protéger sa santé mais l'entreprise a également un rôle à tenir puisque qu'elle doit protéger la santé de ses salariés et assurer leur sécurité dans l'exécution de leur poste de travail.

Il existe un cadre légal précis en la matière, issu notamment de la directive n°89/391 du 12 juin 1989 précisant, dans l’article 5, le devoir pour ses Etats «d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans les aspects liés au travail». Les mesures de sécurité au travail présentes dans cette directive ont pour objectif d'assurer une meilleure protection des travailleurs au travail. Cette directive n'est pas restrictive quant à l'application de mesures nationales ou communautaires qui seraient plus favorable aux salariés.

La 4ème partie du code du travail est consacrée exclusivement à la santé et à la sécurité, ce qui démontre l'implication de l'état français dans ce domaine. Sur le marché du travail, la situation des entreprises de travail temporaire est particulière dans la mesure où les intérimaires, exercent leur activité professionnelle sous la responsabilité d'une autre entreprise, l'entreprise utilisatrice.