Omc de la

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  • Publié le : 5 avril 2010
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Créée à Marrakech en avril 1994, lors de l’achèvement du cycle des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commercemondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes :
- négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par exemple mesures antidumping,subventions, normes relatives aux produits, etc.);
- administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux etbilatéraux;
- régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et l'application des accords;
- renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement s'occupant de questions commerciales internationales;
- faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation;
- mener des recherches économiques et réuniret diffuser des données sur le commerce, de manière à appuyer les autres activités principales de l'OMC;
- expliquer au public en quoi consiste l'OMC, sa mission et ses activités et le sensibiliser à ces sujets.
3 - Contexte historique lors de sa création
L’Organisation mondiale du commerce, qui a succédé en 1995 à l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT), conclu aulendemain de la Deuxième Guerre mondiale, est aujourd’hui l’une des plus jeunes organisations internationales. C’est à elle qu’il revient désormais de promouvoir et développer le système commercial multilatéral progressivement mis en place au cours des cinquante dernières années. Une période au cours de laquelle le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle, son volume total en 2000équivalant à 22 fois celui de 1950, et les exportations de marchandises ayant à elles seules augmenté de 6 % par an. La libéralisation progressive du commerce mondial résulte de plusieurs cycles (ou rounds) de négociations multilatérales organisées sous l’égide du GATT. D’abord consacrées à la réduction des droits de douane, ces négociations furent ultérieurement élargies à d’autres domaines, qu’ils’agisse des mesures anti-dumping ou des obstacles non-tarifaires aux échanges.
4 - Fonctionnement de l'OMC
L’Organisation mondiale du commerce regroupe 149 membres, qui réalisent 97 % du commerce mondial. Des négociations sont en cours pour l’adhésion de 30 autres Etats. Les décisions sont prises collégialement, la règle étant celle du consensus. Le vote à la majorité est également prévu, maisil n’a jamais été utilisé dans le cadre de l’OMC, et ne le fut qu’en de très rares occasions du temps du GATT. Les accords conclus à l’OMC sont tous soumis à la ratification parlementaire des Etats membres. La Conférence ministérielle qui se réunit au moins une fois tous les deux ans, est l’instance suprême {text:soft-page-break} de décision. Le Conseil général, composé des ambassadeurs etreprésentants permanents auprès de l’organisation, tient quant à lui de nombreuses réunions chaque année au siège de l’organisation à Genève. Les conseils sectoriels (biens et marchandises, services, propriété intellectuelle) font rapport au Conseil général. Plusieurs comités spécialisés et groupes de travail s’occupent des accords individuels, mais aussi des questions d’environnement et de...
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