Opcvm

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DEA Droit des Affaires
Droit des marchés financiers
Séminaire de M. Michel STORCK

Les OPCVM :

Distinction SICAV / FCP

Miroslava BORISSOVA
Jonathan HUG
Julien MILINKIEWICZ
Nicolas WEYLAND

Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer.

FrançoisMitterrand, le 29 mai 1990

Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment concernant les organismes de placement collectif.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommés OPCVM) sont en effet des produits d’investissement collectif agréés par l’autorité des marchés financiers. Ils ont vocation à collecter de l’épargne et àl’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances,…).
Malgré l’importance économique d’un tel mécanisme d’investissement et en dépit de la spécificité de son statut juridique au sein du droit des marchés financiers, il n’existe pas de définition légale de la notion d’OPCVM. L’article L. 214-2 du Code monétaire et financier se borne à préciser qu’ils prennent la forme,soit de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), soit de fonds communs de placement (FCP).
La SICAV est une société anonyme à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire et peut s’exprimer sur la gestion ausein des assemblées générales. Alors que le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à l’actionnaire et la gestion du FCP est assurée par une société de gestion de portefeuille.
En fin de compte, ces deux types d’organismes recueillent l’épargne publique sous la forme de souscription à leurs actions ou parts.Les fonds ainsi recueillis sont placés, pour l’essentiel, en valeurs mobilières ou en dépôt sur le marché. Les parts d’OPCVM sont donc des produits d’investissement très répandus sur les marchés financiers et qui sont proposés par de nombreux établissements financiers, aussi bien en France, que de par le monde.
La France se trouve en effet, avec un encours géré de l’ordre de plus de 950 milliardsd’euros à la fin du mois de septembre 2004, parmi les premiers acteurs mondiaux des produits d’investissement collectif gérés par des professionnels. De plus, il existe environ 9000 fonds en France, mais la demande a reculé depuis les deux dernières années en raison du krach boursier résultant de l’éclatement de la bulle financière et des attentats du 11 septembre 2001. Enfin, 7,6 millions deFrançais détiennent actuellement des parts d’OPCVM. Les OPCVM sont donc incontournables dans la vie des marchés financiers actuels et présentent trois caractéristiques principales :
-1- ils offrent la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées ;
-2- la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel, en l’occurrence une société de gestion, agréé parl’Autorité des Marchés Financiers ;
-3- leurs parts peuvent être souscrites à tout moment, à leur valeur liquidative .
De fait, les OPCVM font l’objet d’engouements et de convoitises sur le marché de l’investissement car ils ont de nombreux avantages à faire valoir. Ils se distinguent tout d’abord par une grande diversité de produits permettant de trouver la réponse à un objectif et à un niveau derisque que l’investisseur choisit par avance . Ensuite, leur souscription pour un montant unitaire peut être peu élevée et permet l’accès, au travers du portefeuille investi, à une large palette d’instruments et de marchés financiers et internationaux.
A cet effet, il convient de préciser que certains OPCVM, français et étrangers, sont dits « coordonnés » ou encore « conformes » aux normes...
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