DEA Droit des Affaires
Droit des marchés financiers
Séminaire de M. Michel STORCK

Les OPCVM :

Distinction SICAV / FCP

Miroslava BORISSOVA
Jonathan HUG
Julien MILINKIEWICZ
Nicolas WEYLAND

Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer.

François Mitterrand, le 29 mai 1990

Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment concernant les organismes de placement collectif.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommés OPCVM) sont en effet des produits d’investissement collectif agréés par l’autorité des marchés financiers. Ils ont vocation à collecter de l’épargne et à l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances,…).
Malgré l’importance économique d’un tel mécanisme d’investissement et en dépit de la spécificité de son statut juridique au sein du droit des marchés financiers, il n’existe pas de définition légale de la notion d’OPCVM. L’article L. 214-2 du Code monétaire et financier se borne à préciser qu’ils prennent la forme, soit de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), soit de fonds communs de placement (FCP).
La SICAV est une société anonyme à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire et peut s’exprimer sur la gestion au sein des assemblées générales. Alors que le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à l’actionnaire et la gestion du FCP est assurée par une société de gestion de portefeuille.
En fin de compte, ces deux types d’organismes recueillent l’épargne publique sous la forme de souscription à leurs actions ou parts. Les