Opra et prap

424 mots 2 pages

INGENIERIE FINANCIERE

RETOUR FINANCE
RETOUR ACCUEIL

Introduction

L’effet de levier de la structure de groupe
Eléments de consolidation

1. Les offres publiques

1. L’OPA

11. Aspects réglementaires

111. La procédure normale 112. L’OPA simplifiée 113. La garantie de cours 114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA

12. Aspects financiers

121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 122. Impact sur le ratio d’endettement 123. Impact sur la capacité de remboursement

13. Aspects fiscaux

131. Pour l’actionnaire personne physique 132. Pour l’actionnaire personne morale

14. Exemple : l’OPA de Lagardère sur Europe 1 Communication

2. L’OPE

21. Principes de base

211. Les titres remis en échange 212. Le traitement du goodwill

1.22. Aspects financiers

221. Impact sur le BPA et le cours de bourse 222. Impact sur le ratio d’endettement 223. Impact sur la capacité de remboursement

23. Aspects fiscaux 24. Exemple : l’OPE de Rallye sur Casino

3. L’OPRA et le PRAP

31. L’OPRA

311. Capital visé 312. Conditions de l’OPRA 313. Conséquences fiscales

32. le PRAP

321. Capital visé 322. Conséquences fiscales

1.33. Exemple de PRAP : Groupe Zannier

2. Les fusions et les opérations dérivées

1. Les différentes opérations d’apport

11. La fusion 12. L’absorption 13. La scission 14. L’apport partiel d’actif

2. Prime de fusion et

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DICO BTS EAU 2015
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O-P Q-R S-T U-V W .. Z Haut du document Personne physique ou personne morale qui détient des actions dans une société. Personne physique ou morale qui détient le plus de parts du capital d’une entreprise. (x% du capital) C’est un contrat entre la commune (ou EPCI)….

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Hadopi et advor
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[Tuto] HADOPI & Advor Devant la recrudescence du nombre d’internautes se faisant « flasher » par hadopi, et donc qui prouve que votre connexion Internet est de plus en plus surveillée, mettant ainsi à mal le caractère « privé » de vos « communications », voici un moyen simple, gratuit et sans perte de débit significative, de vous rendre quasiment « anonyme ». Cet « anonymat » se caractérise par l’utilisation d’une, ou de plusieurs IP, qui ne correspondront pas à la votre. Il s’agit d’utiliser une solution héritée de….

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Ldf2011
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Aménagement de la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME non cotée 13 4.1 Régime actuel 13 4.2 Nouveau régime 15 4.2.1 Exclusion de certaines activités 15 4.2.2 Renforcement des mesures anti-abus 16 4.2.3 Dispositions spécifiques aux sociétés holding 18 4.2.4 Aménagement des modalités de remise en cause de la réduction d'impôt 20 4.2.5 Encadrement communautaire de la mesure 21 4.2.6 Entrée en vigueur 23 5. Taxation des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 24 6. Suppression du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt de l'habitation principale 26 7. Assouplissement des règles de non-cumul de la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de parts de l'entreprise 28 8. Cessions de participations supérieures à 25 % au sein du groupe familial 30 9.….

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Docteur
1436 mots | 6 pages

2. Identifier les élément composants l’identité d’une personne physique et ceux composant l’identité d’une personne morale. L’identité d’une personne physique comprend son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa nationalité, sa filiation, son sexe, son empreinte digitale ou génétique,… Sur le plan juridique, l’identité d’une personne physique prend la forme d’une carte d’identité ou d’un état civil.….

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conv fisc franco marocaine
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Pour l'application de la présente Convention : 1. Le terme " personne " désigne : a) Toute personne physique ; b) Toute personne morale ; c) Tout groupement de personnes physiques qui n'a pas la personnalité morale. 2. Le terme " France " désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)….

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France Télécom mis en cause pour «harcèlement moral»
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France Télécom pourrait-elle être à son tour mise en examen en tant que personne morale ? Philippe Ravisy : Quand il s'agit d'une personne physique, le harcèlement peut être la conséquence d'un trouble comportemental, d'un problème psychologique de la personne qui est poursuivie.….

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Cas Sylvie S.
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CAS SYLVIE S. MISSION 1 1. Présentez la définition juridique de l’identité. « L’identité personnelle renvoie l’individu à son individualité, aux caractéristiques qui le rendent unique. D’un point de vue juridique, l’identité d’une personne est inscrite dans l’état civil et est garantie par l’État. Il s’agit de l’ensemble des éléments de fait et de droit relatifs à un individu (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.)….

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Ppr et puma
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Dans les années qui ont suivis, PPR se développe dans la distribution et la vente à distance dans les autres pays notamment avec l’acquisition d’ELLOS (leader de la vente à distance en Scandinavie), de 49,9% de BRYLANE (vente à distance aux Etats-Unis) et de GUILBERT (distribution de fourniture de bureau). De plus, ils font évoluer leur entreprise avec de nouveaux concepts comme par exemple la Fnac Junior et la création du site Fnac.com C’est seulement en 1999 que le groupe s’intéresse de plus près au secteur du luxe avec l’acquisition de 42% de GUCCI, d’Yves Saint Laurent, Yves Saint Laurent Beauté et de Sergio Rossi. En 2000 PPR acquière la Joaillerie Bucheron et de l’horloger BEDAT & Cie. Ils lancent parallèlement CITADIUM, un magasin de sport et achète SURCOUF.….

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| |PURE ET SIMPLE. | | | |DEMEURANT 33 AVENUE CARCANO 55201 COMMERCY | Dénommé ci-après « le Vendeur », D’UNE PART | | |MONSIEUR BETTINI ANDRE HUGUES ROBERT NE LE 07/02/1944 A NICE FRANÇAIS RETRAITE | |VEUF ET, | | | |DEMEURANT 281 ROUTE DU MONT GROS 06500 MENTON.….

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