Organisation regionale marocaine

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  • Publié le : 11 juin 2011
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Organisation Régionale Marocaine

La région Est une collectivité locale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la mission de cette collectivité décentralisée est régie par les « articles 100/101 » de la constitution actuelle. L'article 100 stipule que : "Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes.Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi." Quant à l'article 101 ajoute qu': "Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi. Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi."

La politique de régionalisation acommencé en 1971 avec la création des 7 régions économiques, mais elles n'avaient pas la personnalité morale et sans cadre juridique de collectivité locale. Ces régions économiques étaient dotées d'Assemblées Régionales Consultatives (ARC) instituées par le dahir n° 1-71-77 du 22 rebia Il 1391 (16 juin 1971).

"De par la composition, les attributions et le fonctionnement des Assemblées RégionalesConsultatives, l'emprise du pouvoir central demeure latente, ce qui est assez signification sur façon dont est encore conçue la régionalisation au Maroc" -Éléments de droit public marocain, Abdellah Boudahrain, Page : 167-

Cette politique a connu par la suite une évolution spectaculaire avec le plan de développement régional en 1975.

Première grande étape dans le processus de régionalisationau Maroc, le 24 Octobre 1984, à l'occasion de la réunion de l'ARC, où Feu SM Hassan II avait conçu les régions comme étant : "... des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s'affirmer, se connaitre ses besoins, d'évaluer l'échelle de ses priorités et d'exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courantspolitiques, ses aspirations, d'être le porte-parole, le promoteur, le planificateur, l'édificateur et l'exécutant sur son territoire.....".

Le Roi défunt Hassan II, lors de ce discours, avait exprimé les bases solides de la décentralisation régionale dont la consécration constitutionnelle sera faite plus tard en 1992, ainsi la constitution de 1996 l’a réaffirmé solennellement à travers sesarticles 100 / 101.

L’importance de cette collectivité locale va s’accroître en 2002 par la création des guichets d’investissement régionaux.

La région, collectivité locales décentralisée, dotée d’un conseil élu pour 6 ans. Ledit conseil dispose d’un bureau à la tête duquel se trouve un président et des vice-présidents élus pour un mandat de 3 ans.

Le conseil régional est constitué égalementdes commissions de travail permanentes qui sont au nombre de 7.
La région est soumise au contrôle étatique par le mécanisme de tutelle qui s’exerce sur les personnes, comme elle s’exerce sur leurs actes, sauf qu’ici les actes régionaux sont contrôlés par le tribunal administratif.

{1} L’organisation régionale :

"Les régions, instituées par l'article 100 de la constitution, sont descollectivités locales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les régions ont pour mission, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales, de contribuer au développement économique, social et culturel de la collectivité régionale, le cas échéant, en collaboration avec l'Etat et lesdites collectivités.

Les affaires de la région sont librement géréespar un conseil démocratiquement élu pour une durée de six ans, conformément à la législation en vigueur." Article 1 du Dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région

(A)-Le Conseil de la Région :

L’étude du conseil régional nécessite qu’on examine sa composition, son fonctionnement, et ses attributions.

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