Organisation territoriale

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  • Publié le : 23 mars 2011
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" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français.

En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’actionconsistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’Etat unitaire, nous pouvons prendre comme exemple : la déconcentration. Cettedernière est un système d’organisation des administrations pratiqué en droit positif, consistant à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

L’administration territoriale de la France est l’organisation institutionnelle et administrative du territoire français. On note de nombreuses divisionsterritoriales, ayant des objectifs différents. Qu’ils soient politiques, électoraux ou administratifs. Les divisions territoriales de la France peuvent avoir plusieurs rôles. En effet, il existe les circonscriptions administratives qui sont des lieux d’intervention de l’Etat à travers ses services déconcentrés, puis les collectivités territoriales qui sont elles dotées de la personnalité juridiqueet de la liberté d’administration.

Pendant longtemps, les gouvernants ne voulaient pas utiliser ce type d’organisation par peur d’atteindre les principes constitutionnels d’égalité et d’unité de l’Etat. Bien qu’au temps de la Révolution française de 1789 la déconcentration était préférée à la décentralisation. Dès le 19ème siècle, des prémisses sur la décentralisation voient le jour avec leslois sur le département et sur la commune. Cependant, lorsqu’en 1969 le général Charles de Gaulle soumet son projet de loi relatif à la création de régions au référendum le 27 avril 1969, il se confronte à une forte majorité de « non ». Suite à laquelle il démissionna. Créée en France sous les impulsions du ministre de l’intérieur Defferre dès 1982, la réforme sur la décentralisation rompt avec latradition centralisatrice de l’Ancien Régime. Dans la continuité, les législateurs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 reconnaissent aux collectivités des compétences effectives, notamment en l’article 72 qui pose le principe la « libre administration des collectivités territoriales ».

Le nombre considérable de réformes concernant l’organisation territoriale de la France, afait évoluer cette notion de l’Etat unitaire, tendant à une décentralisation plutôt qu’à une déconcentration. Par là, il est important de se demander si elle permet ou non au territoire français d’être plus efficace à travers ces deux techniques d’organisation et d’administration du pouvoir ?

Ainsi il faut étudier si cette tendance vers la décentralisation ne met pas en péril le caractèreunitaire de l’Etat (I). Avant de savoir si l’un des processus d’organisation n’exclut pas l’autre ou s’ils sont interdépendants (II), il est essentiel de connaitre avec exactitude le sens et le champ d’action des deux types d’organisation.

I- Le caractère unitaire de l’Etat français

A- Continuité du caractère unitaire assuré par les principes inscrits dans la Constitution

Tel il l’est inscritdans la Constitution de la République française, tout particulièrement en son article premier « la France est une République indivisible ». Ce principe d’indivisibilité va de pair avec le caractère unitaire de l’Etat français. Le modèle de l’Etat centralisé s’est longtemps imposé dans notre pays. Il repose sur l’idée que l’Etat est le seul à définir l’intérêt général et arbitrer les intérêts des...
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