ORH5439 MESURES DISCIPLINAIRES
Expliquez l’emploi à temps partagé
L’emploi à temps partagé se définit par deux salariés qui occupent le même poste alternativement par exemple, trois jours et deux jours. Cela peut être à la demande de l’employeur ou des employés qui désirent travailler temps partiel. Cependant, certains inconvénients peuvent survenir dû au temps partagé. Par exemple, la communication entre les deux salariés n’est aucunement garantie et peut provoquer des difficultés pratiques1. Il est essentiel de ne pas associer temps partagé et travail partagé. Le programme fédéral de Travail partagé a été mis sur pied dans le but de compenser, via une allocation, une perte salariale dû à une réduction des heures de travail hebdomadaire.
Principales différences entre les normes du travail quant à la durée du travail pour les entreprises de juridiction provinciale et fédérale
Il existe quelques dispositions minimales que les entreprises doivent respecter si leur secteur d’activité est de juridiction fédérale ou provinciale, soit le Code Canadien du travail (C.c.t.) ou la Loi sur les normes du travail (L.n.t.). Depuis l’an 2000, au Québec, la semaine de travail à été établie à 40 heures (art. 52, L.n.t.)2. Cependant, on y retrouve quelques exceptions dépendant du secteur d’activité. De ce fait, les salariés d’une entreprise de gardiennage dispose d’une semaine de travail normale de 44 heures, et ce, selon le Règlement sur les normes du travail. La L.n.t. ne contient aucune règle concernant la durée normale du travail quotidien, toutefois tout travail exécuté au-delà des heures normale hebdomadaire doivent comporter une majoration du salaire horaire habituel de 50%. Depuis 1990, la loi autorise le paiement des heures supplémentaires par un congé payé égal aux heures additionnelles incluant la majoration de 50% (art.55 L.n.t.). Il est également possible, avec l’autorisation de la Commission des normes du travail, d’étaler des heures de travail sur une période distincte de la