user icon

Origines et évolution du droit pénal de julien lacabanne françois lacabanne

5340 mots 22 pages
Montre plus
Origines et évolution du droit pénal en
France

Julien Lacabanne
Julien Lacabanne est doctorant en droit et science politique. Il est diplômé des facultés de Toulouse, Nantes et Montpellier. Il a travaillé en collaboration avec les
Universités de Paris Descartes, du Luxembourg et du
Québec à Montréal. On lui doit des travaux sur le consociationalisme dont une publication préfacée par
Arend Lijphart et Franz Clément. Il est également spécialiste des questions de protection sociale …afficher plus de contenu…

En effet, tous dénoncent mais peu nombreux sont ceux qui proposent des alternatives au fonctionnement en vigueur ; ce qui est souvent le cas des gens qui critiquent puisque « la critique est aisée mais l’art est difficile ». Voltaire, Rousseau et Diderot ne s’étaient contentés que de la critique ; seul Beccaria a su proposer un remède en émettant l’idée de remplacer le pouvoir du juge par le pouvoir de la Loi : « ce n’est pas le juge qui doit définir les infractions, il ne doit pas imaginer la sanction. Infractions et sanctions ne peuvent être prévues que par la volonté générale : celle du peuple en corps » (et la manifestation du peuple en corps c’est la Loi). Ainsi, c’est Beccaria qui va proposer que soit adopté …afficher plus de contenu…

Avec ce principe, il en est donc fini de la cruauté et de l’arbitraire des peines. C’est une révolution dans le monde juridique puisqu’on propose un autre système. Beccaria, à travers son ouvrage, propose donc cette possibilité.
Pour les révolutionnaires, la justice d’Ancien Régime était la justice à abattre ; cela se comprend d’ailleurs quand on sait que cette justice n’était en rien un modèle d’égalité. Les révolutionnaires voient en Beccaria la possibilité de sortir des vices de la justice d’Ancien Régime. Dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, on trouve à l’article 8, une consécration du principe de la légalité des délits et des peines : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi

en relation

  • Poeme de Jeromy
    318 mots | 2 pages

    Il y a une autre justice, faudrait pas l’oublier…….

    montre plus
  • Code de justice militaire militaire
    24592 mots | 99 pages

    A DECIDE CE QUI SUIT : Dispositions préliminaires Article 1 La justice….

    montre plus
  • Tocqueville de tocqueville et optimisme
    2989 mots | 12 pages

    C’est un magistrat, philosophe, précurseur de la sociologie et homme politique français. Dès….

    montre plus
  • Karl marx et la loi relative au vol de bois
    19664 mots | 79 pages

    qu'on punisse sa coutume comme une mauvaise coutume. A l'époque des lois universelles, le droit coutumier raisonnable n'est autre que la coutume du droit légal, car le droit n'a….

    montre plus
  • DM Philo Thomas d Aquin
    1270 mots | 6 pages

    qu’il est difficile de trouver des lois universelles, puis il nous montre, de la septième à la douxième ligne, que, dans certains cas, suivre la loi serait une erreur, et enfin, il nous démontre (de la douxième ligne à la fin) que l’Equité de répond pas toutefois au Juste de la loi. On peut donc se demander jusqu’au pourrait-on remmettre en cause la loi, et si il est raisonnable de l’appliquer aveuglément alors qu’elle nuierait au bon ordre public. Thomas D’Aquin nous montre d’abord que l’Homme et tout ses actes sont contigents, c’est à dire qu’ils auraient pu ne pas être ou être autrement. De ce fait, il est impossible de créer une loi «qui ne serait jamais en défaut» ; Si elle prend en compte un cas, elle fera du tort à un autre, car chaque acte humain est différent. En effet, c’est par les actions humaines que des lois ont été instituées, mais cela n’empêche que chaque cas à ses propres critères.….

    montre plus
  • La justice a-t-elle besoin de critères ?
    1886 mots | 8 pages

    La justice se placerait donc bien comme un idéal car elle serait capable de distinguer le légal et le légitime mais aussi qu’elle serait capable de veiller à ce qu’il n’y ait plus d’injustices. Ainsi, les juges ne seraient donc pas nécessaires à une conduite juste car la justice serait d’abord un idéal universel, partagé par tous, qui définirait ce qui serait légitime. Toujours en partant du fait que la justice semblerait être un droit universel, nous allons aborder le concept de la vengeance qui ne fait pas souvent l’unanimité. En effet, s’il n’y a pas de justice les hommes seraient animer par un sentiment de vengeance qu’ils développeraient après une injustice qu’ils auraient vécu.….

    montre plus
  • Commentaire louis 14 germain en laye
    1357 mots | 6 pages

    Ce texte est révolutionnaire pour le droit….

    montre plus
  • Droit pénal marocain
    9256 mots | 38 pages

    L’article 8 de ce code étend le principe même aux mesures de sûreté. La base du droit pénal se comprend par une citation latine : « NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE ». C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de légalité des délits et des peines signifie qu’un individu ne peut être sanctionnée, si l’acte et la sanction ne sont pas prévus par la loi ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et….

    montre plus
  • Commentaire de texte d'article 5 de la prohibition des juges
    2450 mots | 10 pages

    Ces juristes considéraient que cet article était obscur et trop susceptible d’être interpréter, en plus, ce dernier n’était pas assez compréhensible, ce qui risquait de fracturer l’équilibre des pouvoirs entres les organes juridiques de l’époque. Selon eux, le terme « interpréter » dans l’article était trop vaste et évasif et n’était pas la meilleure notion a employé, tandis que pour d’autres ce terme était exactement le bon pour faciliter le travail des juges et des tribunaux. En outre, cet écrit aborde la question de savoir si le Conseil d'Etat était en mesure d’émettre des avis sur des questions juridiques ou si cette tâche était uniquement réservée aux….

    montre plus
  • Histoire de la justice au 18eme siècle
    7335 mots | 30 pages

    Prend modèle l’Angleterre notamment la monarchie parlementaire anglaise. Volonté de réformer la monarchie française dans ce sens. Préserver l’individu des jugements arbitraires. Concernant la justice il émet 2 idées en matière judiciaire : · Critique le fait que la justice soit rendue par un corps de magistrats spécialisés. Critique l’état d’esprit des juges.….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : cass. 2e civ., 28 février 1996
    2486 mots | 10 pages

    MAKDOUD WASSIM 02/02/2023Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 28 févr. 1996, n° 94-13.084 Marcel Ferdinand Planiol (1853-1931) est un grand jurisconsulte et professeur émérite de droit français et d’histoire du droit, rénovateur du droit civil français durant la Belle Epoque et auteur du Traité élémentaire de droit civil (1899) dans lequel il a défini la notion de faute comme le « manquement à une obligation préexistante » : M. Planiol, Traité….

    montre plus
  • Culture générale et expression de la fontaine
    1131 mots | 5 pages

    En quoi la justice de l’Etat est légitime à maintenir la justice morale ? Montesquieue les juges doivent etre choisi par les meilleurs1- Le justice mise en place de l’Etat est légitime pour maintenir la justice morale· Intervention d’un pouvoir spirituel : AR, Eschyle avec la mise en plac d’un tribunal par les Dieu, Jean de Luxembourg · La volonté de tous : election, représentativité, Rousseau, etudes des différents régimes à travers l’histoire. · L’Etat est celui qui détient la force -> dispositif de police, monopole de la violence légitime· La justice est exercé par les meilleurs : études longues et complexes, relier à l’idée de despote éclairé de Rousseau. · Une loi qui est légitime car elle s’adapte, elle représente la volonté du peuple.….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : ce, 21 juin 2021, numéro 2121, numéro 42
    1418 mots | 6 pages

    I - Un contrôle comportant des limites L’omniprésence du droit souple ne pouvait restée indifférent à l’égard du juge et ce dernier a donc décidé de s’immiscer dedans. Cependant, il ne faut pas oublier que….

    montre plus
  • Arrêt berthon berlin
    1373 mots | 6 pages

    Si cet arrêt était le reflet d’une époque, de ses mentalités et coutumes, il serait aujourd’hui considéré comme archaïque et inapproprié vis-à-vis des mœurs actuelles. II. Un arrêt obsolète vis-à-vis des mœurs actuellesL’arrêt Berthon serait, en effet, aujourd’hui anachronique. On peut voir cela, en partie grâce à l’évolution de l’article 180 du code civil (A), ce qui a permis une réelle évolution à la notion de nullité du mariage (B). A. Le Remanié article 180 du code civil La loi du 11 juillet 1975 a ajouté au second alinéa de l’article 180 du code civil l’erreur sur les qualités essentielles de la personne.….

    montre plus
  • L'etat et le monarchie absolue
    907 mots | 4 pages

    b. La critique de l’État absolu L’exercice du pouvoir absolu suscite aussi des critiques. La plus célèbre est celle formulée par Fénelon (précepteur du petit-fils de Louis XIV), dans sa Lettre à….

    montre plus