Droit de la Famille La loi Bonald du 8 mai 1816 vient abolir le divorce. Celui-ci ne sera rétabli partiellement qu’en 1884 avec la loi Naquet. Ainsi, durant cette période, les seuls moyens de mettre fin au mariage étaient le décès de l’un des deux époux ou de voir prononcer la nullité de son mariage. Ainsi, en cas de désaccord les époux n’avaient pas de réel recours pour se séparer. Dans l’arrêt de rejet étudié rendu par la Cour de …afficher plus de contenu…

Un arrêt fidèle aux mœurs de l’époqueL’arrêt Berthon reflète les mœurs du XIXe siècle en respectant l’article 180 du code civil (A) ce qui mène au refus de la nullité demandé par la victime (B). A. L’originel article 180 du code civil L’article 180 du code civil, disposait originellement qu’en cas « d’erreur sur la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». L’erreur est invoquée lorsqu’un des époux donne un consentement libre mais …afficher plus de contenu…

Si cet arrêt était le reflet d’une époque, de ses mentalités et coutumes, il serait aujourd’hui considéré comme archaïque et inapproprié vis-à-vis des mœurs actuelles. II. Un arrêt obsolète vis-à-vis des mœurs actuellesL’arrêt Berthon serait, en effet, aujourd’hui anachronique. On peut voir cela, en partie grâce à l’évolution de l’article 180 du code civil (A), ce qui a permis une réelle évolution à la notion de nullité du mariage (B). A. Le Remanié article 180 du code civil La loi du 11 juillet 1975 a ajouté au second alinéa de l’article 180 du code civil l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Ainsi, cette loi change la vision du mariage et montre que désormais, il sera accordé autant d’importance à la personne qu’en ses qualités lors d’un mariage. Cette