Ouai ouai

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2153 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La question de la guerre d’Irak de 2003 a fortement touché l’opinion publique internationale. Le 19 mars 2003 une coalition dirigée par les Etats-Unis envahit l’Irak sans autorisation explicite du Conseil de Sécurité de l’ONU de recourir à la force. Dès lors cette intervention a été fortement critiquée voire condamnée. Les raisons de cette intervention remontent au début des années 90. En 1990l’Irak envahit le Koweït, à la suite de cela le Conseil de Sécurité prend la résolution 678 autorisant les Etats à user de tous les moyens nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Quelques mois plus tard, la résolution 687 établit les conditions d’un cessez-le-feu et oblige l’Irak à un désarmement. En 2002 dans sa résolution 1441, le Conseil de Sécurité constate que l’Irak n’apas respecté ses obligations et lui donne un ultimatum, lui demandant de rendre un rapport sur ses armements. Le Conseil de Sécurité affirme que l’Irak aura à assumer des conséquences graves si elle ne respecte pas ses engagements. Un rapport est rendu en décembre, jugé insuffisant par les Nations Unies. Certains membres permanents du Conseil de Sécurité affirment qu’ils useront de leur droit deveto pour empêcher un recours à la force armée en Irak. Sans attendre une résolution des Nations Unies, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne lancent une offensive armée en Irak. Si cette offensive a été si fortement controversée c’est parce que les conditions du recours à la force armée n’étaient pas présentes de façon évidente. Dans quelle mesure l’intervention américaine en Irak en 2003était-elle ou non licite au regard du droit international ? Il s’agit d’étudier la question de la légalité de l’intervention par rapport au droit international au sens strict résultant de la charte des Nations Unies (I) puis la légitimation de cette intervention par un contournement des principes de la charte(II).

I- Une intervention illégale au sens strict du droit international résultant de la Chartedes Nations Unies

Le droit de recourir à la force armée est une exception invocable dans certains cas, l’autorisation doit provenir du Conseil de Sécurité, ce qui n’a pas été le cas(A) et ce recours à la force ne peut avoir lieu si certaines conditions sont remplies(B).

Le défaut d’autorisation de la part du Conseil de Sécurité

Le recours à la force armée est interdit par l’article 2.4 dela charte des Nations Unies. Cependant il existe une exception à ce principe, la sécurité collective qui repose sur une autorisation du conseil de Sécurité de recourir à la force : article 39 du chapitre VII. Si une situation de rupture de la paix ou d’agression est constatée, le conseil de sécurité peut autoriser des mesures coercitives contre un Etat (article 42).
L’autorisation du Conseil deSécurité est donc nécessaire pour recourir à la force armée.
La résolution 1441 du 8 novembre 2002constate que l’Irak a violé ses engagements, lui donne un ultimatum et parle de conséquences graves. Elle énonce qu’elle agit « en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ». Mais à aucun moment elle n’autorise explicitement le recours à la force armée, or cette autorisation était lacondition du recours à la force armée. Le Conseil de Sécurité a demandé à l’Irak la remise d’un rapport, ce qui signifiait qu’il se prononcerait sur les sanctions (et éventuellement autoriserait le recours à la force) après la remise du rapport dans une autre résolution.
Après le constat de l’insuffisance du rapport, les Etats-Unis ont demandé une résolution autorisant le recours à la force armée etles membres permanents ont affirmé qu’ils useraient de leur droit de veto, rendant impossible une autorisation du recours à la force. Les Etats-Unis ont donc agi non seulement sans attendre une autorisation mais aussi en sachant pertinemment que le Conseil de Sécurité n’en donnerait pas.

Il y a donc eu violation du droit international et du principe de l’interdiction du recours à la...
tracking img