Introduction au droit

Partie I

Chapitre I : La règle de droit

Introduction :

« Nul n’est censé ignorer la loi »
L’Education est donc une mission constitutionnelle.  Education Nationale avec l’importance du Service Public : fonctionnaires.
Ecole non obligatoire c’est l’instruction qui est obligatoire.
Une loi non appliquée = une « loi qui tombe en quenouille » Ex : HADOPI

Tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé, s’il n’y a pas de texte pour interdire, il n’y a aucune poursuite.
Minimum de garantie si les actes commis par un individu sont dénoncés dans un texte.

Il existe 3 acteurs qui régissent dans notre société au quotidien :
Les individus qui ont des droits / obligations
Les personnes morales : regroupement de personnes physiques qui sont indépendants de leurs auteurs et qui ont donc leur propres droits juridiques.
Ex : syndicats, associations, société SARL…
Même droits / obligations que personnes physiques, il manque juste corps humain.
L’Etat (déconcentrés comme la DDE, décentralisés comme les Régions et les communes)

Forme morale : droit de répression  contraintes physiques

La règle de droit va régir les citoyens sut les relations avec ces 3 acteurs mais aussi entre les 3 acteurs.

Cette loi est-elle reconnaissable ?

Il existe deux caractéristiques : toute règle de droit est générale et abstraite toute règle de droit est accompagnée de sanctions.

Section 1 : La règle de droit est généralement abstraite

Toute règle de droit émane d’une société déterminée et s’y applique. Elle est impersonnelle (générale) et elle s’adresse à tout le monde.

Section 2 : La règle de droit a un caractère sanctionnateur

Paragraphe 1 : Que faut-il entendre par sanction juridique ?

Présence d’une sanction caractérise le mieux la règle de droit. Le comportement des individus va être modifiée.
Ex : code de la route

Sanction garantie (normalement) que les droits sont respectés.
La sanction inspire la confiance et la crainte, elle peut être