MISE A JOUR AVRIL 2007
DC4

MARCHéS PUBLICS/ACCORDS-CADRES

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Dc4

En cas de candidature groupée, remplir une seule lettre de candidature pour le groupement. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents du dossier de candidature sont rédigés en français.

A - Identification de l’acheteur
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Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché

B - Objet du marché/de l’accord cadre
DC4

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché ou de l’accord cadre qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

C - Identification du candidat
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Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur désigné à la rubrique A ci-dessus.

Le candidat se présente seul
Indiquer nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel
OU
Le candidat se présente en groupement d’entreprises :
Indiquer nom ou dénomination, adresse du mandataire, téléphone, télécopie, courriel Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel

conjoint OU solidaire

L’ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l’offre du groupement
(Tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F. En cas de groupement conjoint, ils précisent dans le tableau le lot ou les lots dont chacun des membres du groupement a la charge)

OU

Les membres du groupement habilitent par la