Partie 1 l'individu au travail

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  • Publié le : 30 mars 2011
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* Sommaire
I. Chapitre 1 : les régimes juridiques du Travail 1
A. Le statut du salarié 1
1. Le contrat de travail 2
2. Contenu du contrat 3
3. La classification des contrats 4
4. Droits et obligations du salarié/employeur. 5
5. L’employeur 5
6. Le salarié 5
B. Le statut du fonctionnaire 6
7. Droit des fonctionnaires : 6
8. Obligations des fonctionnaires 7Partie 1 : L’individu au travail
1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté d’entreprendre
1791 =Le Chapelier : abolie les corporations
1986= ordonnance réitère la liberté de concurrence en France notoriété administratif indépendante
1992= Art.4 traite de Maëstricht : libre concurrence
1946= préambule reconnais au citoyen français le droit au travail

Chapitre1 : les régimes juridiques du Travail
Le statut du salarié

-Force de travail
-lien de subordination
-rémunération

Situation juridique dans laquelle un individu met à disposition d’une personne sa force de travail en échange d’une rémunération et d’avantage sociaux. Cette dernière exerce une autorité sur le salarié à travers un lien de subordination.
C’est une convention par laquelle unsalarie met a la disposition d’un employeur sa force de travail. L’employeur s’engage a verse une rémunération, l’employé accepte de se place sous l’autorité de l’employeur a travers un lien de subordination.
La situation du salarié est lié a son contrat de travail mais aussi au code du travail et aux différentes conventions collectives.
Tout employeur a l’obligation de respecter le principe denon discrimination et l’égalité de traitement entre les candidats (Art. 1132.1 Code du travail) « nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement, accéder a un stage ou a une période de formation en entreprise, aucun salarie ne peut être sanctionne, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison :

De son origine
Sexe
Mœurs
De son âge
De son orientationsexuelle
Situation familiale
De son état de grossesse
De son physique
De ses croyances religieuses



Le contrat de travail
-conditions de forme
Le contrat doit être écrit, obligatoire en CDD CTT et facultatif pour les CDI
Signature des deux parties
La production en double exemplaire du contrat (dans les 2mois)
-condition de fond
Pour qu’un contrat soit valable le consentement des 2parties ne doit pas être vicié par l’erreur, par le dol ou par la violence
La capacité des 2 parties a contracté un contrat
Un objet licite
Une cause licite
-les caractéristiques du contrat

Authentique
Réel/personnel
Synallagmatique
A titre onéreux/a titre gratuit
De gré a gré
Aléatoire
A exécutoire/successive instantanée

Le contrat de travail est un contrat synallagmatiquen’nécessitant l’accord de volonté des parties, c’est un contrat a titre onéreux, puisque le salarie échange sa force de travail contre rémunération, » intuitu personae » c'est-à-dire que la personne du salarie embauché est déterminante c’est un contrat a exécution successive c'est-à-dire que les obligations de chaque partie vont se prolonge dans le temps.
-le contenu du contrat de travail

-Nom del’employeur
-Fonction du salarié
-Hiérarchie
-CDD, CDI….
-Rémunération
-Volume horaire
- Avantages
-Obligations
-Tenue vestimentaire

-Période d’essai

-Langue
-Mobilité
-Désinformation

Contenu du contrat
Mentions dans les contrats de travail
Le cas de la période d’essai
CDI | CDD |
Ouvriers : 2moisOuvriers de maitrises : 2-3moisCadres : 3-6mois | 1jrs par semaine detravailContrat de –de 6mois : 2semainesContrat de + de 6mois : 1moi |

L’employeur va tester les aptitudes professionnelles du salarié lequel va durant cette période déterminer si l’emploi lui convient.
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une duré supérieure à la période légale en matière de période d’essai, et elle doit se prouver par le contrat de travail.

* Clause de...
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