patricia vous salut

6438 mots 26 pages

Chapitre 1 GENERALITES

A- Notion d’entreprise
1‐ Définition d’une entreprise

Une Entreprise est une organisation qui combine des moyens financiers, humains et matériels en vue de produire des biens et des services destinés à la vente pour en tirer un bénéfice.
2 ‐ Classification
Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :
*Selon leur dimension
On trouve de grandes entreprises, de moyennes entreprises et de petites entreprises. Le critère de chiffre d’affaire est utilisé.
*Selon leur activité,
On trouve :
Les entreprises commerciales : ce sont des entreprises qui achètent des biens et qui les revendent en l’état
Ex: Score, les librairies
Les entreprises industrielles, ce sont des entreprises qui achètent des biens (matières premières) et qui les transforment en d’autres biens appelés Produits finis destinés à la vente.
Ex : Nestlé
Les entreprises de services, elles concernent les entreprises qui interviennent dans les domaines suivants : les transports, les assurances, les banques etc.
*Selon leur statut juridique
Entreprise individuelle
C’est une entreprise créée par une seule personne et qui apporte la totalité du capital. Cette personne est appelée l’exploitant.
Entreprise Sociétaire
Appelée société, c’est une entreprise qui appartient à deux (2) ou plusieurs personnes appelées ASSOCIES qui mettent en commun leurs apports.

Les sociétés peuvent être divisées :

les sociétés de personnes :
Ce sont des sociétés dont les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. La société type est la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (S.N.C) les societes de capitaux
Ce sont des sociétés dont les associés ne sont responsables que par rapport à leur apports.La société type est la S.A (Société Anonyme) LES SOCIETES A REPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L)
Ce sont des sociétés hybrides entre la S.A et la S.N.C

B- LES FLUX ECONOMIQUES

Trois agents économiques peuvent être

en relation

Irpp_is_ch1_06
28017 mots | 113 pages

et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont leurs associés qui sont imposés en raison de leurs quotes-parts dans les résultats de la société. Nous étudierons les règles régissant la détermination de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (chapitre 1), les règles relatives à l'impôt sur la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et….

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Dcg tva
26546 mots | 107 pages

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) .….

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Synthese eco droit
447 mots | 2 pages

Dans les sociétés de personnes, comme la société en nom collectif (SNC), la personnalité des associés est essentielle. Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte d’abord, ce sont les capitaux apportés par les actionnaires. Entrent dans cette seconde catégorie les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par action simplifiées (SAS).….

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Les perspectives de l'économie marocaine
2823 mots | 12 pages

2-Quelle place pour l’entreprise? -L’entreprise doit relever le défi de la mondialisation et se préparer à la concurrence étrangère (elle doit emprunter la voie de la performance); -L’entreprise doit respecter sa responsabilité sociale et citoyenne, en particulier en matière d'emploi, de formation, des salaires, des services sociaux, de rationalisation de la consommation d'énergie, d'eau et de produits subventionnés. -L’entreprise doit profiter davantage des accords de libre- échange signés par le Maroc qui leurs offrent un marché de taille….

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Juridique cours de droit
489 mots | 2 pages

JUR 13101 PLAN DU COURS Introduction → Tendances du droit des sociétés depuis deux décennies : ‐ ‐ ‐ ‐ Contractualisation Dépénalisation Décapitalisation Simplification → Sources du droit des sociétés PARTIE 1 : Droit commun des sociétés Chapitre 1 : Définition et règles de constitution de la société Article 1832 du Code civil : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Section 1 : Les différentes formes de sociétés A) B) C) D)….

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DM droit partenaire sociale
352 mots | 2 pages

Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société).….

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Droit
315 mots | 2 pages

La responsabilité des associés est limitée aux apports. SA = Société anonyme = Société commerciale dont le capital est divisé en actions. La responsabilité des associés est limitée aux apports. Société de capitaux : forme de société qui….

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Bac stg
1219 mots | 5 pages

Les sociétés ont la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce. La société a donc un patrimoine propre distinct de celui de chaque associé. Globalement, on distingue trois catégories de sociétés commerciales : . -- les sociétés de personnes : -- ce type de société se caractérise par l'importance donnée à la personne des associés et se fonde, en principe, sur le degré de confiance réciproque des associés (intuitu personae). La SNC en est l'exemple type.….

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Droit
954 mots | 4 pages

La société qui correspondrait le plus au projet de ces trois personnes est la société hybride , une SARL . En effet l'intuiti personae est fort entre les 3 associés et leurs responsabilité sera limité a leurs apports. 2) Les différents apports des trois associès sont : _ Pour Capucine , elle apporte un local qui est estimé a 20 000 euros Il s'agit d'un apport en nature car il s'agit de apports de biens autres que de l'argent, pouvant être évalué pécuniairement et cédé.….

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La notion d'associé
2869 mots | 12 pages

Puisque l’associés, a un rôle important quelque soit le type de société auquel il appartient ; Il est possible de considérer dès lors qu’une telle définition est toute entière contenue dans la définition de la société donnée à l’article 1832 du Code civil. Aux termes de cet article, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »….

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Droit
4776 mots | 20 pages

Les associés : Ils doivent être au minimum deux personnes. La loi marocaine ne permet pas la constitution des sociétés unipersonnelles, c'est-à-dire composer de seule personne sauf à la SARL. 1.2- Les apports: Les associés (personnes physiques ou morales), doivent pour participer à une société réaliser un apport. Il existe 3 types d'apports :….

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Socièté
4622 mots | 19 pages

Les sociétés à réglementation particulière : Les sociétés de coopération d’achat. Les sociétés d’investissement. Les sociétés de coopération de consommation. Les sociétés de personne : Les sociétés de personnes se caractérisent par la prédominance de l’aspect personnel de l’associé (confiance), au contraire des sociétés de capitaux (on s’intéresse aux capitaux qu’un associé peut apporter et non à sa personne). Dans les sociétés de personne on s’intéresse à la qualité, expérience de la personne… 1-les sociétés en nom collectif(SNC) :….

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Les différentes formes sociales
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la distingue de la personnalité juridique des associés. En tant que personnalité juridique, la société se retrouve titulaire de droits et d'obligations. Cependant, le contrat de société n'est pas toujours nécessaire pour l'existence de la personne morale du fait que certaines sociétés se voient constituées par un associé unique. De même, il ne faut pas confondre la notion de société avec celles d'entreprise et d'association. En effet, l'entreprise est une notion économique désignant….

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Fiancement bancaire des entreprises
3067 mots | 13 pages

Dans cette classification, on distingue trois secteurs qui sont : 2-1-1-1 Secteur primaire : ce secteur regroupe toutes les entreprises dont la production à un rapport avec la nature de la production de la matière première, l’agriculture et la pêche. 2-1-1-2 Le secteur secondaire : ce secteur regroupe toutes les entreprises dont la production a un rapport avec la nature de la transformation de l’industrie, travaux publics et bâtiments. 2-1-1-3 Le secteur tertiaire : c’est le secteur des services, transport, enseignement, distribution, banque, etc. 2-1-1 La dimension (la taille) : Elle se mesure de différentes façons : 2-1-2-4….

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Diversité des entreprises
1153 mots | 5 pages

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables. La société de personne peut prendre la forme de S.N.C (Société en nom collectif) où les associés sont responsables chacun de leur côté des dettes de l’entreprise, ou d’une S.C.S (Société en….

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