Patrimoine et l’approche d’un bilan
La comptabilité est obligatoire en France pour toutes les entreprises. Une fois par an, au minimum, l’entreprise doit présenter un bilan, un compte de résultats, une annexe ainsi qu’une liasse fiscale.
Si une entreprise refuse de faire une comptabilité, ou en cas d’omission, le chef d’entreprise peut avoir d’important problèmes judiciaires (amendes, prison…).
En ca de présentation de faux bilan, le chef d’entreprise doit se justifier auprès de l’administration fiscale et risque des amendes ou même de la prison.
La comptabilité va servir de base pour l’imposition de sociétés. Le taux d’imposition en France est de 1/3 des bénéfices sauf pour les PME où le taux est de 19% (limité et soumis à des règles).
Quant une entreprise fait des pertes, elle a le droit de récupérer les impôts qu’elle a payé les trois dernières années. Elle obtient en plus une créance de l’état sur les prochaines années.
Les documents comptables vont servir également à tous les tiers : Etat, banques, personnel, clients, fournisseurs…
Dans la gestion, on retrouve des effets de seuil.
Exemple : • De 1 à 9 personnes : pas de délégué du personnel • De 10 à 49, pas de CE…
Dans un bilan, il ya deux côté : les actifs et les passifs, les emplois et les ressources : • Les emplois : ce que l’entreprise possède • Les ressources : ce que l’entreprise doit
I. Les emplois
Immobilisations
Ce sont les biens durables qui servent à produire des produits ou des services.
Exemple : ordinateurs, machines, constructions, terrains…
On distingue trois types d’immobilisations : • Incorporelles (immatérielles) : brevets, marques, droit d’auteur… • Corporelles : bâtiments, machines… • Financières : titres de participation…
Stock
On en distingue quatre catégories : • Stock de marchandise : produits achetés et revendus tel quel • Stock de matière première : composants, or, farine… • Stock d’en-cours :