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Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge
La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge(Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…).
» Impôt sur le revenu belge
Contrairement à ce que l’on pourrait penser l’impôt sur le revenu belge est plus élevé qu’en France. En effet, si le barème est progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s’établit à 50% (vs 41% en France).
En sus de l’impôt national s’ajoute la taxe locale appelée« centimes communaux ». La variation peut être importante en fonction des communes de 6 à 8% de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu en Belgique
Barème fiscal 2011
Revenu imposable Taux d'imposition (%) Inférieur à 7 900 € 25 %
De 7 900 € à 11 240 €30 %
De 11 240 € à 18 730 € 40 %
De 18 730 € à 34 330 € 45 %
Supérieur à 34 330 € 50 %
» Absence d'impôt sur la fortune
Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l’absence d’ISF. Pour les patrimoines importants, l’économie d’ISF (qui atteignait jusqu’à 1,8% en tranchemarginale) peut se révéler à elle seule suffisante pour quitter le territoire. Nous évoquons ici de patrimoines supérieurs à 8/10 M€, seuil à partir duquel l'exil fiscal se révèle fiscalement avantageux.
» Non-imposition des plus-values sur titres
Voici également un avantage très apprécié par les exilés fiscaux, la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsqu’elles sont réaliséesdans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n’est pas définie par la loi, on se réfère donc au patrimoine détenu et à l’opération réalisée pour définir ou non s’il s’agit d’une gestion normale du patrimoine privé.

Si la cession n’est pas considérée comme un acte normal de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie desrevenus divers au taux de 33% ou de 16,5% s’il s’agit d’une cession de participation importante.
» Non-imposition des plus-values sur les immeubles et biens meubles
La notion de gestion normale du patrimoine privé permet également de faire échapper à tout impôt les plus-values sur biens immobiliers et sur biens mobiliers. Ces plus-values ne sont pas au sens du droit civil belge des revenus dupatrimoine et sont donc exonérés lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale du patrimoine privé sous réserve des biens suivants :
• Cession d’immeuble non bâti dans les 8 ans de l’acquisition
• 33% dans les 5 premières années
• 16,5% entre 5 et 8 ans
L’habitation principale est, comme en France, exonérée d’impôt lors de la cession.
Comparatif fiscal France / Belgique

» Faible taxationdes donations entre vifs
Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :
- 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;
- 5% en région wallonne pour les donations entre frères et sœurs, oncles ou tante et neveux ou nièces ;
-7% pour les donations à des tiers.
La comparaison avec la fiscalité française est sans appel surtout pour des particuliers bénéficiant d’un patrimoine important à transmettre.
Cependant, les immeubles font l’objet de droit presque équivalent à la France en cas de donation, la disparité des régimes fiscaux entre régions rend l’imposition des donations complexes.
» Droits de succession
Les...
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