Les rapports environnementaux des entreprises, information pertinente ?

Etude exploratoire

FEC, novembre 2003

FORMATION EDUCATION CULTURE Chaussée de Haecht 579 B- 1031 Bruxelles fec@acv-csc.be

Dépôt légal : D/2003/6624/29

Introduction
Le contexte actuel
Le développement de la réalisation des rapports environnementaux par les entreprises est un phénomène très récent : il ne date que de 1996. A l heure actuelle, en Belgique, les rapports environnementaux réalisés par des entreprises ne sont soumis à aucune obligation. Reposant sur un acte purement volontaire, ni leur forme ni leur contenu ne sont standardisés. De ce fait et on le devine, la pertinence des informations fournies prête facilement à la critique. Il en va autrement dans d autres pays. Ces rapports ont un caractère obligatoire au Danemark et aux Pays-Bas, et doivent être rendus publics. En Norvège et en Suède, c est dans le rapport financier annuel que doit figurer l information environnementale. Aux États-Unis, les entreprises de plus de 10 travailleurs doivent remettre à l administration des données sur les émissions de certains composés chimiques toxiques, et au Canada, les entreprises publiques doivent faire état des équipements de protection de l environnement dans un formulaire d information annuel. En Europe, l article 15 de la Directive européenne IPPC1 oblige les États à fournir à l Agence européenne de l Environnement, à Copenhague, le registre de données des émissions, qui devrait être disponible au public dans le Registre Européen des Émissions Polluantes (EPER). En Belgique, la Région wallonne répond en partie à cette obligation à travers le document « L environnement wallon à l aube du XXIe siècle »2. La Commission européenne a adopté une recommandation3 favorisant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des grandes sociétés de l Union européenne. Cette recommandation devrait permettre selon Frits Bolkestein, membre de la