Lisa FEUTRIE Groupe B

DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : Peut on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Le système américain est un régime présidentiel conçu par la seule et unique constitution de 1787 par les Founding Fathers qui se sont inspiré du modèle britannique.
La constitution américaine est plus libérale que démocratique. En effet, les pères fondateurs américains voulaient un système de collaboration des pouvoirs et d'équilibres multiples : c'est ce qu'on appelle le « checks and balances ». Le pouvoir doit arrêter le pouvoir (Montesquieu).
Concrètement, les américains ont voulu marquer leur différence vis-à-vis de l’empire britannique en créant un régime consacrer à l'indépendance, avec un Président élu au suffrage universel, qui tiendrait tête à un parlement, lui aussi puissant.
Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente proportionnellement chaque état et le Sénat qui représente les États fédérales.
Cependant, le Président ne peut pas dissoudre les chambres, et l’administration ne peut pas être politiquement responsable devant les chambres.
Ce type de régime désigne selon la doctrine un système de séparation rigide des pouvoirs. En effet, le président, représentant de l’exécutif, ne peut pas en théorie influer sur le Congrès, titulaire lui du pouvoir exécutif. Cette indépendance garantie au Congrès une plus grande importance qu'en Europe. Les parlementaires américains n’ayant pas la menace de la dissolution, se sentent donc plus libre.
Cependant, on peut difficilement imaginer un état ou le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont strictement distinct. Est-il donc possible qu'il n'existe aucune influence du législatif sur l'exécutif et inversement ?
Dans un